Accord-cadre de prestations de services de diagnostics et études techniques de bâtiments

Avis de marché

Département(s) de publication : 76

Annonce n° 26-90777

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Spl Rnas

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 53258241800028

Ville : ROUEN

Code postal : 76175

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 76

2. Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1877051

Identifiant interne de la consultation : 6037_26-10350_Diag

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : via la plateforme www.marches-publics.info - Onglet "Correspondance"

Numéro de téléphone du contact : +33 232816910

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 12/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre de prestations de services de diagnostics et études techniques de bâtiments

Code CPV principal - Descripteur principal : 71315400

Type de marché : Services

Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestations de services pour réaliser des études et diagnostics techniques de bâtiments comprenant : audits énergétiques, diagnostics et études des installations électriques, repérages et investigations avant travaux (amiante, plomb et parasites du bois) dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain du secteur Coeur Saint-Sever à Rouen. Les missions de service confiées dans le cadre du marché sont réparties en 3 lots : - Lot 1 - Audits énergétiques - Lot 2 - Diagnostics et études des installations électriques - Lot 3 - Repérages et investigations avant travaux : amiante, plomb et parasites du bois

Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 205000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

5. Lots

• Description du lot : 01 : Audits énergétiques. Audits énergétiques

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71314300

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 73000 euros

Lieu d'exécution du lot : Les biens concernés sont désignés au CCTP commun ; chaque bon de commande précise le ou les biens visés. 76100 Rouen

• Description du lot : 02 : Diagnostics et études des installations électriques. Diagnostics et études des installations électriques

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71321000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 33000 euros

Lieu d'exécution du lot : Les biens concernés sont désignés au CCTP commun ; chaque bon de commande précise le ou les biens visés. 76100 Rouen

• Description du lot : 03 : Repérages et investigations avant travaux : amiante, plomb et parasites du bois. Repérages et investigations avant travaux : amiante, plomb et parasites du bois

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71315400

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 99000 euros

Lieu d'exécution du lot : Les biens concernés sont désignés au CCTP commun ; chaque bon de commande précise le ou les biens visés. 76100 Rouen

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Cf pièces du DCE notamment le Règlement de la Consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026