Exploitation des systemes d'assainissement collectif pour la periode 2027-2031

Avis de marché

Département(s) de publication : 53

Annonce n° 26-90829

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : syndicat d'eau du Nord Ouest Mayennais

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : exploitation du service assainissement 2027-2031

Description : La consultation porte sur l'exploitation des systèmes d’assainissement collectif pour la période 2027-2031 des communes de Brécé, Chatillon sur Colmont, Fougerolles du Plessis, et du SENOM (Gorron, Montaudin et Pontmain, Landivy).

Identifiant de la procédure : 0675a985-e4fa-4306-bdb4-b01f094cbde1

Identifiant interne : prestation de service assainissement 2027-2031

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : voir rc

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GORRON MONTAUDIN PONTMAIN LANDIVY FOUGEROLLES DU PLESSIS CHATILLON SUR COLMONT BRECE

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATION DE SERVICE ASSAINISSEMENT

Description : ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2027-2031

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

Objectif social promu : Accessibilité pour tous

Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com

Canal de communication ad hoc :

Nom : https://demat.centraledesmarches.com

URL : https://demat.centraledesmarches.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : GROUPEMENT SOLIDAIRE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de NANTES

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de NANTES

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la signature du marché pour le référé précontractuel ; - trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel ; - deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ; - deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : syndicat d'eau du Nord Ouest Mayennais

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : syndicat d'eau du Nord Ouest Mayennais

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de NANTES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : syndicat d'eau du Nord Ouest Mayennais

Numéro d’enregistrement : France

Adresse postale : Mairie - 6 Bis Place de la Mairie

Ville : Gorron

Code postal : 53120

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0243051329

Profil de l’acheteur : https://demat.centraledesmarches.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de NANTES

Numéro d’enregistrement : France

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : Mairie - 6 Bis Place de la Mairie

Ville : Gorron

Code postal : 53120

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France

Point de contact : SERVICE ADMINISTRATIF

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0243051329

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4e297c02-5c5e-4b60-a90e-f7cbddf17a72 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 20:06

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026