Solutions d’externalisation des examens de biologie medicale

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-90840

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RESAH

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SOLUTIONS D’EXTERNALISATION DES EXAMENS DE BIOLOGIE MEDICALE

Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de solutions d'externalisation des examens de biologie médicale, totale, partielle et/ou temporaire.

Identifiant de la procédure : e46c0e23-481f-4aef-8446-59e4999637cb

Identifiant interne : 2026-R025-000-000

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : N’importe où dans le pays donnée

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCP. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés subséquents. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global et dans le secteur de la santé du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La présente consultation est soumise, pour le lot 1, au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414, les candidats, leurs fournisseurs ou sous-traitants principaux ayant bénéficié au cours des trois dernières années, des contributions financières étrangères (extra-union européenne) (i) égales ou supérieures à 4 millions d'euros par pays tiers sont tenus de les notifier au Resah qui en informera la Commission européenne ; (ii) inférieures à 4 millions d'euros par pays tiers sont tenus de les déclarer au Resah qui en informera la Commission européenne. Les modalités de notification et de déclaration sont prévues à l'annexe 2 du règlement d'exécution 2023/1441 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414. Pour faciliter la soumission et l'évaluation des notifications et des déclarations, les opérateurs économiques peuvent utiliser le formulaire électronique : Foreign Subsidies Regulation: Public Procurement (europa.eu) qui aide à créer la soumission dans le bon format et avec le bon contenu. L'outil nécessite simplement l'enregistrement et l'utilisation du service d'authentification EU Login. Les fournisseurs ou sous-traitants principaux sont ceux dont la contribution porte sur un élément clé de l'exécution du contrat (ex : rail dans un marché portant sur la construction d'une ligne ferroviaire ; batterie et système électrique d'un véhicule électrique) ou représenter une part supérieure à 20% de la valeur de l'offre soumise). L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait La présente consultation comporte trois lots, en application de l’article L2113-10 du code de la commande publique, les candidats ne peuvent pas se voir attribuer simultanément certains lots, sauf absence de concurrence. Ainsi, il est précisé que : Le Titulaire du lot 1 ne peut pas être retenu sur le lot 2 et le lot 3 ; Le Titulaire du lot 2 ne peut pas être retenu sur le lot 1 ; Le Titulaire du lot 3 ne peut pas être retenu sur le lot 1. Cette limitation s’inscrit dans une stratégie visant à organiser et à favoriser la concurrence effective dans un secteur caractérisé par un nombre limité d’opérateur et pour lequel une concentration de l’offre est susceptible de fragiliser la concurrence. Dans ce contexte, la limitation du nombre par titulaire répond à un double objectif : • d’une part, favoriser l’émergence et le maintien de plusieurs opérateurs compétents, en évitant la captation du marché par un nombre restreint d’entreprises ; • d’autre part, assurer la sécurité et la pérennité des approvisionnements, en permettant aux bénéficiaires de s’appuyer durablement sur plusieurs prestataires. La date et la durée de réception des offres correspondent au 16/10/2026 à 12h00 heure de Paris-France

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Solutions d’externalisation d’examens de biologie couvrant la biologie spécialisée et de routine

Description : Solutions d'externalisation d'examens de biologie couvrant la biologie spécialisée et de routine

Identifiant interne : 2026-R25-001-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

Options :

Description des options : La durée et les reconductions sont décrites dans le CCP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC.

Critère :

Type : Qualité

Description : Les critères valeur technique, qualité de service, et les sous critères impact environnemental, impact social et leurs pondérations sont décrits dans le RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESAH

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RESAH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : RESAH

Organisation qui traite les offres : RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Solutions d’externalisation d’examens de biologie couvrant la biologie spécialisée

Description : Solutions d'externalisation d'examens de biologie couvrant la biologie spécialisée

Identifiant interne : 2026-R25-002-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

Options :

Description des options : La durée et les reconductions sont décrites dans le CCP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC.

Critère :

Type : Qualité

Description : Les critères valeur technique, qualité de service, et les sous critères impact environnemental, impact social et leurs pondérations sont décrits dans le RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESAH

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RESAH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : RESAH

Organisation qui traite les offres : RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Solutions d’externalisation d’examens de biologie couvrant la biologie de routine

Description : Solutions d'externalisation d'examens de biologie couvrant la biologie de routine

Identifiant interne : 2026-R25-003-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

Options :

Description des options : La durée et les reconductions sont décrites dans le CCP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC.

Critère :

Type : Qualité

Description : Les critères valeur technique, qualité de service, et les sous critères impact environnemental, impact social et leurs pondérations sont décrits dans le RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESAH

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RESAH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : RESAH

Organisation qui traite les offres : RESAH

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RESAH

Numéro d’enregistrement : 13000501000033

Adresse postale : 9 rue Brahms

Ville : PARIS

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Service biologie

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0155785454

Profil de l’acheteur : https://www.maximilien.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue Jouy

Ville : Paris cedex 04

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : greffe du TA de Paris

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144594400

Télécopieur : 0144594646

Rôles de cette organisation :

Prestataire de services de passation de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : d7cb370a-9546-4fcc-a209-9391bde66de4-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : La règle sur la restriction des lots a été ajoutée.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 68a7fc77-f04a-44ee-bf30-6d0f6b2e00ae - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/09/2026 à 08:37

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2026