Marché public de services d'assurances Groupement de commandes Ville d'Issoudun / Communauté de communes du Pays d'Issoudun (CCPI)

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 36

Annonce n° 26-90842

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE D'ISSOUDUN

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays d'Issoudun (CCPI)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de services d'assurances Groupement de commandes Ville d'Issoudun / Communauté de communes du Pays d'Issoudun (CCPI)

Description : Marché public de services d'assurances Groupement de commandes Ville d'Issoudun / Communauté de communes du Pays d'Issoudun

Identifiant de la procédure : 5c48b601-8112-4597-a690-3cdeaf1735db

Identifiant interne : 2026-03 GR

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance dommages aux biens et risques annexes

Description : Ce lot ne concerne que la Ville d'Issoudun

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Des Droits De L'Homme

Ville : Issoudun

Code postal : 36105

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858701

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858701

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 05/10/2026 à 15:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE D'ISSOUDUN

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance responsabilité civile et risques annexes

Description : Ville + CCPI

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Des Droits De L'Homme

Ville : Issoudun

Code postal : 36105

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858701

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858701

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 05/10/2026 à 15:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE D'ISSOUDUN

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Protection fonctionnelle, protection juridique et défense pénale des agents et des élus

Description : Ville + CCPI

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Des Droits De L'Homme

Ville : Issoudun

Code postal : 36105

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858701

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858701

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 05/10/2026 à 15:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE D'ISSOUDUN

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Description : Ville + CCPI

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Des Droits De L'Homme

Ville : Issoudun

Code postal : 36105

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858701

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858701

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 05/10/2026 à 15:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE D'ISSOUDUN

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance des prestations statutaires

Description : Ville + CCPI

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Des Droits De L'Homme

Ville : Issoudun

Code postal : 36105

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858701

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858701

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 05/10/2026 à 15:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE D'ISSOUDUN

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Assurance tous risques expositions - Musée Saint-Roch

Description : Ce lot ne concerne que la Ville d'Issoudun

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92521100 Services d'exposition dans les musées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Des Droits De L'Homme

Ville : Issoudun

Code postal : 36105

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858701

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858701

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 05/10/2026 à 15:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE D'ISSOUDUN

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Assurance cyber risques

Description : Ville + CCPI

Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Des Droits De L'Homme

Ville : Issoudun

Code postal : 36105

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858701

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858701

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 05/10/2026 à 15:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE D'ISSOUDUN

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 3B71A0D2-083F-DC43-F1BEC11D7B743128

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE D'ISSOUDUN

Numéro d’enregistrement : 86150

Adresse postale : Place Des Droits De L'Homme

Ville : Issoudun

Code postal : 36105

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )

Pays : France

Point de contact : DUBOT Julien

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0254033636

Adresse internet : https://www.issoudun.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MAIRIE D'ISSOUDUN

Numéro d’enregistrement : 3B71A0F8-978A-CF27-7D07DE6CCA1D454C

Adresse postale : Place Des Droits De L'Homme

Ville : Issoudun

Code postal : 36105

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )

Pays : France

Point de contact : Commande Publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0254033636

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges

Numéro d’enregistrement : 3B71A10C-04AD-67EA-5A954AEDF60C5B27

Adresse postale : 2 Cr Bugeaud

Ville : Limoges

Code postal : 87000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0555339155

Télécopieur : 0555339160

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges

Numéro d’enregistrement : 3B71A121-EA79-9957-35FBCAF02D4D02B7

Adresse postale : 2 Cr Bugeaud

Ville : Limoges

Code postal : 87000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0555339155

Télécopieur : 0555339160

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays d'Issoudun (CCPI)

Numéro d’enregistrement : 3B71A137-F85D-8F14-DC4F885DBCAC33A8

Adresse postale : Place Des Droits De L'Homme

Ville : Issoudun

Code postal : 36105

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )

Pays : France

Point de contact : Commande Publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0254033636

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 7df283d3-edfe-43c3-b97a-021fa87fa2e9-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 21/09/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 05/10/2026 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/09/2026 à 15h00 au plus tard. Lire 05/10/2026 à 15h00 au plus tard.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 642e185f-badf-423f-aa92-8b714b41a0be - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/09/2026 à 12:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2026