Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la gestion de titres-restaurant dématérialisés et de cartes cadeaux au bénéfice des agents du Syndicat Mixte Charente E

Avis de marché

Département(s) de publication : 16

Annonce n° 26-91020

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Sm Charente Eaux

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 25160146400034

Ville : Saint-Yrieix-sur-Charente

Code postal : 16710

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 16

2. Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1877312

Identifiant interne de la consultation : 2026_002

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : M le Président

Numéro de téléphone du contact : +33 545200300

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 19/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la gestion de titres-restaurant dématérialisés et de cartes cadeaux au bénéfice des agents du Syndicat Mixte Charente Eaux

Code CPV principal - Descripteur principal : 66133000

Type de marché : Services

Lieu principal d'exécution du marché : FRI31 - Charente

Durée du marché (en mois) : 24

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

5. Lots

• Description du lot : 1 : Lot n°1 : Emission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour un maximum de 40 bénéficiaires

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30199770

Lieu d'exécution du lot : Domaine de la Combe 16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE

• Description du lot : 2 : Emission et livraison de titres cadeaux dématérialisés pour un maximum de 40 bénéficiaires

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66133000

Lieu d'exécution du lot : Domaine de la Combe 16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours est le greffe du Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15, rue de Blossac - BP 541, 86020 Poitiers Cedex, Téléphone : 05 49 60 79 19, Télécopie : 05 49 60 68 09, courriel : [email protected] L'instance chargée des médiations est le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des différends - CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle- Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pôle - 11, avenue Pierre Mendès France - 33700 MERIGNAC - Téléphone : 05 55 12 20 47 - Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026