Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes Val ès dunes

Avis de marché

Département(s) de publication : 14

Annonce n° 26-91041

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances pour les besoins de la Communauté de communes Val ès dunes

Description : Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes Val ès dunes

Identifiant de la procédure : 55df31f7-085b-4e89-96e4-267552fe45ad

Identifiant interne : Assurances 2027-2031

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Guéritot

Ville : Argences

Code postal : 14370

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Guéritot

Ville : Argences

Code postal : 14370

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Guéritot

Ville : Argences

Code postal : 14370

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Guéritot

Ville : Argences

Code postal : 14370

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Guéritot

Ville : Argences

Code postal : 14370

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

Description : Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Guéritot

Ville : Argences

Code postal : 14370

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : En plus de la solution de base, le candidat devra répondre impérativement á la variante imposée.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher\_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85925, https://demat.centraledesmarches.com/7085925

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7085925

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 6 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation électronique : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir règlement de la consultation

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES

5.1 Lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité civile et risques annexes

Description : Assurance responsabilité civile et risques annexes

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Guéritot

Ville : Argences

Code postal : 14370

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : En plus de la solution de base, le candidat devra répondre impérativement á la variante imposée.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher\_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85925, https://demat.centraledesmarches.com/7085925

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7085925

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 6 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation électronique : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir règlement de la consultation

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES

5.1 Lot : LOT-0003

Titre : Flotte véhicules et risques annexes

Description : Assurance flotte véhicules et risques annexes

Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

Options :

Description des options : Le lot 3 comporte deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Guéritot

Ville : Argences

Code postal : 14370

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : En plus de la solution de base, le candidat devra répondre impérativement á la variante imposée et aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher\_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85925, https://demat.centraledesmarches.com/7085925

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7085925

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 6 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation électronique : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir règlement de la consultation

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES

5.1 Lot : LOT-0004

Titre : Protection juridique

Description : Assurance protection juridique

Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Guéritot

Ville : Argences

Code postal : 14370

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher\_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85925, https://demat.centraledesmarches.com/7085925

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7085925

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 6 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation électronique : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir règlement de la consultation

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES

5.1 Lot : LOT-0005

Titre : Protection fonctionnelle

Description : Assurance protection fonctionnelle

Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Guéritot

Ville : Argences

Code postal : 14370

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher\_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85925, https://demat.centraledesmarches.com/7085925

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7085925

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 6 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation électronique : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir règlement de la consultation

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES

Numéro d’enregistrement : 20006558900018

Adresse postale : 1 rue Guéritot

Ville : ARGENCES

Code postal : 14370

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Point de contact : Philippe PESQUEREL

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231156370

Adresse internet : https://www.valesdunes.fr/

Adresse URL pour l'échange d'informations : https://demat.centraledesmarches.com/7085925

Profil de l’acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7085925

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif

Numéro d’enregistrement : 17140005400010

Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086

Ville : Caen Cédex 4

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal administratif de Caen

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231707272

Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4fce3a68-d5c0-4439-b21f-05894f010e2f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 21/09/2026 à 12:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026