2026_01

Avis de marché

Département(s) de publication : 74

Annonce n° 26-91067

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Feigères

Correspondant : COLLOMB Eric, Maire

Adresse : 152, chemin des Poses du Bois, B.P. 30612 74166 FEIGERES

Coordonnées :

Téléphone : 0450492460

Télécopieur : 0450491310

Courriel : [email protected]

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.collectivitesdugenevois74.net

2. Description du marché

Objet du marché : PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE ET EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE FEIGERES

Lieu d'exécution et de livraison :FRK28 - Haute-Savoie

3. Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE ET EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE FEIGERES : LOT 1 : Assurance dommage aux biens LOT 2 : Assurance automobile et risques annexes LOT 3 : Assurance responsabilité civile LOT 4 : Assurance protection juridique (personne morale et personnes physiques)

4. Durée du marché ou délai d'exécution

48 mois à compter de la notification du marché.

5. Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Autres renseignements demandés : Inscription à un registre professionnel pertinent : Attestation ORIAS (pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances) Autres exigences économiques ou financières : Justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurance

7. Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

• VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE : 60%
• PRIX : 40%

8. Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

10. Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

11. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : assurances_2026

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net Code NUTS : FRK28 Lot 1 - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS Lot 2 - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE Lot 3 - ASSURANCE EN RESPONSABILITE CIVILE Lot 4 - ASSURANCE EN PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET PERSONNE PHYSIQUE L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected] Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée

12. Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Feigères

Adresse : 152, chemin des Poses du Bois, 74160 Feigeres

Coordonnées :

Téléphone : 0450492460

Télécopieur : 0450491310

Courriel : [email protected]

Adresse internet : http://www.collectivitesdugenevois74.net

13. Renseignements relatifs aux lots

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots

• Lot(s) 1 - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
• Lot(s) 2 - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
• Lot(s) 3 - ASSURANCE EN RESPONSABILITE CIVILE
• Lot(s) 4 - ASSURANCE EN PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET PERSONNE PHYSIQUE

14. Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026