26030PRP - Maîtrise d'œuvre pour la sécurisation des ouvrages de production d’eau potable (Programme 2026-2027)

Avis de marché

Département(s) de publication : 71

Annonce n° 26-91096

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24710029000011

Ville : LE CREUSOT

Code postal : 71206

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 71

2. Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694922?orgAcronyme=i1t

Identifiant interne de la consultation : 26030PRP

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service Marchés Publics

Adresse mail du contact : [email protected]

Numéro de téléphone du contact : +33 385775150

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont énoncées dans le DCE.
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont énoncées dans le DCE.
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont énoncées dans le DCE.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation

4. Identification du marché

Intitulé du marché : 26030PRP - Maîtrise d'œuvre pour la sécurisation des ouvrages de production d’eau potable (Programme 2026-2027)

Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Maîtrise d'œuvre pour la sécurisation des ouvrages de production d’eau potable (Programme 2026-2027)

Lieu principal d'exécution du marché : (71) Saône-et-Loire

Durée du marché (en mois) : 24

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026