Accord-Cadre A Bons De Commande Pour La Mission De Prestations De Controles Qualite Des Reseaux Neufs Et Existants (Camera, Etancheite, Compactage)

Avis de marché

Département(s) de publication : 38

Annonce n° 26-91170

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Syndicat d'Assainissement des Communes de l'Oisans et de la Basse Romanche

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20007616400041

Ville : Bourg d'Oisans

Code postal : 38520

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 38

2. Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1877618

Identifiant interne de la consultation : 20026-QualitRéseau

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : www.marches-publics.info

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 26/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Syndicat d'assainissement du canton de l'Oisans et Basse Romanche

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

4. Identification du marché

Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISSION DE PRESTATIONS DE CONTROLES QUALITE DES RESEAUX NEUFS ET EXISTANTS (CAMERA, ETANCHEITE, COMPACTAGE)

Code CPV principal - Descripteur principal : 71630000

Type de marché : Services

Lieu principal d'exécution du marché : FRK24 - Isère, territoire de l'Oisans set de Basse Romanche. 38520 Le bourg-d'oisans

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026