Objet du marché
Missions D'Assistance Fonciere
L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Syndicat d'Assainissement des Communes de l'Oisans et de la Basse Romanche
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1877736
- Durée du marché : 48
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-91241
Services
1. Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat d'Assainissement des Communes de l'Oisans et de la Basse Romanche
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007616400041
Ville : Bourg d'Oisans
Code postal : 38520
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
2. Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1877736
Identifiant interne de la consultation : 2026-FONCIER
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : www.marches-infos.fr
3. Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
4. Identification du marché
Intitulé du marché : MISSIONS D'ASSISTANCE FONCIERE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : FRK24 - Isère, Territoire de l'Oisans et de Basse Romanche 38520 Le bourg-d'oisans
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
6. Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-91241, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Descripteurs
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