Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évolution de l'organisation et du financement du service public de gestion des déchets ménagers assimilés

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-91242

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Terre de Provence Agglomération

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20003508700010

Ville : EYRAGUES

Code postal : 13630

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 13

2. Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1877744

Identifiant interne de la consultation : 2026M21-DECH

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service des marchés publics

Numéro de téléphone du contact : +33 432614295

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 22/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évolution de l'organisation et du financement du service public de gestion des déchets ménagers assimilés

Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les variantes ne sont pas autorisées

Lieu principal d'exécution du marché : FRL04 - Bouches-du-Rhône

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

5. Lots

• Description du lot : 01 : Harmonisation du schéma de collecte. Harmonisation du schéma de collecte

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311000

Lieu d'exécution du lot : 13630 - Eyragues

• Description du lot : 02 : Optimisation du financement du service public de gestion des déchets. Optimisation du financement du service public de gestion des déchets

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311000

Lieu d'exécution du lot : 13630 - Eyragues

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Cette publicité est complétée par les dispositions du DCE téléchargeable via le lien indiqué au présent avis

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026