Revision du zonage d'assainissement de la communaute de communes du haut limousin en marche

Avis de marché

Département(s) de publication : 87

Annonce n° 26-91267

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Haut-Limousin en Marche

Correspondant : MARTIN Francis

Adresse : 12 avenue Jean Jaurès, 87300 BELLAC

Coordonnées :

Téléphone : 0555600999

Courriel : [email protected]

Adresse internet : http://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com

Adresse internet du profil d'acheteur : https://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com/pack/annonce\_marche\_public\_23704\_1183585.html

2. Description du marché

Objet du marché : REVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE

6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

8. Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

10. Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 11:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026