Appel d'Offres Ouvert en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de sécurité privée et de contrôle d'accès de divers bâtiments de la Ville de Toulon

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 83

Annonce n° 26-91365

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Toulon

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'Offres Ouvert en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de sécurité privée et de contrôle d'accès de divers bâtiments de la Ville de Toulon

Description : Le présent marché a pour objet un accord-cadre à commandes pour des prestations de sécurité privée et de contrôle d'accès, pour la Ville de TOULON. Il s'agit d'assurer la prestation ci-dessous : Prestations de sécurité privée et de contrôle d'accès de divers bâtiments de la Ville de Toulon. Ces missions de protection seront assurées par des agents de sécurité qualifiés TFP/APS (Titre à Finalité Professionnelle/Agent de Prévention et de Sécurité) ayant suivi le stage de maintien d'actualisation des compétences si nécessaire et titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité

Identifiant de la procédure : b73131f4-4209-48b3-86f3-39b33317aa45

Identifiant interne : 26FS-DACP-0433-P

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 272,800 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, pour la première période d'exécution hors reconduction. Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Montant minimum annuel Montant de la Dpgf acté par mise au point, Montant maximum annuel 500 000 euro(s) Ht soit 600 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. La date de démarrage du marché (01/02/2027) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Une avance de 10% est prévue à l'article 3.5.2 du Ccp. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccp. Les prestations inscrites au marché sont réglées soit par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire : chaque prestation annuelle de sécurité privée et de contrôle d'accès sera réglée sur la base de la Dpgf, à hauteur de 1/12ème mensuellement , soit par application aux quantités réellement commandées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires Contractuel. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère valeur technique, noté sur 60 points (composé de 2 sous-critères) ; le critère Prix, noté sur 30 points ; le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Appel d'Offres Ouvert en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de sécurité privée et de contrôle d'accès de divers bâtiments de la Ville de Toulon

Description : Le présent marché a pour objet un accord-cadre à commandes pour des prestations de sécurité privée et de contrôle d'accès, pour la Ville de TOULON. Il s'agit d'assurer la prestation ci-dessous : Prestations de sécurité privée et de contrôle d'accès de divers bâtiments de la Ville de Toulon. Ces missions de protection seront assurées par des agents de sécurité qualifiés TFP/APS (Titre à Finalité Professionnelle/Agent de Prévention et de Sécurité) ayant suivi le stage de maintien d'actualisation des compétences si nécessaire et titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité

Identifiant interne : S-PF-1867702

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 272,800 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : 2ème semestre 2030

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 651651-2026

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services

Description : Autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage délivrée à une entreprise souhaitant exercer des activités de sécurité privée, en application des articles L.612-9 et L.622-9 du code de la sécurité intérieure (Csi), délivrée par le Cnaps (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) ; - Agrément d'aptitude professionnelle du dirigeant/gérant/associé d'une entreprise de sécurité privée, en application des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure (Csi)

Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867702

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867702

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 28/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 03/11/2026 à 14:00

Lieu : Toulon

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : - PRESTATIONS URGENTES NON PREVISIBLES DE SECURITE PRIVEE ET DE CONTROLE D'ACCES : Des prestations urgentes non prévisibles peuvent survenir de façon très occasionnelle en raison des risques encourus ou de l'accueil de personnalités importantes. Les titulaires s'engagent à mettre à la disposition de la Ville, au moins UN AGENT QUALIFIE TFP APS, dans un DELAI DE TROIS (3) HEURES MAXIMUM, suivant la demande de la Ville, faite par téléphone et confirmée par mail. - Reprise du personnel : La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité s'applique notamment aux activités de surveillance, de sécurité et de prévention. Ce marché n'ayant pas d'existence antérieure et étant lancé pour la première fois, il n'y a pas de reprise de personnel. Le titulaire devra transmettre les éléments relatifs à la masse salariale nécessaire à la reprise de personnel au plus tard 8 mois avant la date de fin du contrat

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon

Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : D1ABE938-DF65-6E7F-F6B659315D6B1DC8

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Toulon

Numéro d’enregistrement : 56966

Adresse postale : Avenue de la République Cs 71407

Ville : Toulon

Code postal : 83056

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Point de contact : Massi Josée

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0494363240

Adresse internet : https://toulon.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Toulon

Numéro d’enregistrement : D1ABE964-AC76-B257-FEAD9E62642128B2

Adresse postale : Avenue de la République

Ville : Toulon

Code postal : 83056

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0494363240

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon

Numéro d’enregistrement : D1ABE99F-F200-BAB6-823B5D6A32EAEAAB

Adresse postale : 5 rue Racine

Ville : Toulon

Code postal : 83041

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0494427930

Télécopieur : 0494427989

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRAL

Numéro d’enregistrement : D1ABE9BE-ECE1-FE79-7162519CC17AD0B9

Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001

Ville : Marseille

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0484354554

Télécopieur : 0484354460

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 904a0752-8c6b-4632-87eb-4b6118e1e834-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : 5.1.12: Au lieu de Conditions relatives à l'exécution du contrat : - Prestations Urgentes Non Previsibles De Securite Privee Et De Controle D'Acces : Des prestations urgentes non prévisibles peuvent survenir de façon très occasionnelle en raison des risques encourus ou de l'accueil de personnalités importantes. Les titulairess'engagent à mettre à la disposition de la Ville, au moins Un Agent Qualifie TfpAps, dans un Delai De Trois (3) Heures Maximum, suivant la demande de laVille, faite par téléphone et confirmée par mail. - Reprise du personnel : La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité s'applique notamment aux activités de surveillance, de sécurité et de prévention.Ce marché n'ayant pas d'existence antérieure et étant lancé pour la première fois,il n'y a pas de reprise de personnel. Le titulaire devra transmettre les éléments relatifs à la masse salariale nécessaire à la reprise de personnel au plus tard 8 mois avant la date de fin du contrat, lire Conditions relatives à l'exécution du contrat : - Prestations Urgentes Non Previsibles De Securite Privee Et De Controle D'Acces : Des prestations urgentes non prévisibles peuvent survenir de façon très occasionnelle en raison des risques encourus ou de l'accueil de personnalités importantes. Les titulairess'engagent à mettre à la disposition de la Ville, au moins Un Agent Qualifie TfpAps, dans un Delai De Trois (3) Heures Maximum, suivant la demande de laVille, faite par téléphone et confirmée par mail. - Reprise du personnel : La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité s'applique notamment aux activités de surveillance, de sécurité et de prévention.Ce marché n'ayant pas d'existence antérieure et étant lancé pour la première fois,il n'y a pas de reprise de personnel. Le titulaire devra transmettre les éléments relatifs à la masse salariale nécessaire à la reprise de personnel au plus tard 8 mois avant la date de fin du contrat. - Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale (cf. article 1.5 du Ccp)

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6a2e33a0-6fbd-40ea-beed-86ff9a82a4aa - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 22/09/2026 à 10:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026