Objet du marché
Marché des assurances
Description
Souscription des marchés des assurances
Lots :
- Risques Automobiles : ouverture des risques liés à l’utilisation des véhicules dans le cadre des activités de l’assuré
- Risques de Dommages aux biens : couverture des dommages susceptibles d’affecter les biens utilisés, exploités ou confiés dans le cadre des activités des assurés.
- Risques de Responsabilités : les conditions de couverture de la responsabilité de l’assuré en sa qualité de personne morale de droit public.
- Protection Juridique et Protection Fonctionnelle : définir les garanties et les conditions de couverture des risques juridiques auxquels le pouvoir adjudicateur peut être confrontée dans le cadre de l'exercice de ses missions, compétences et activités.
- Risques Statutaires : couverture des risques statutaires supportés par l’assuré en sa qualité d’employeur public.
Lots
5 lots
Lot LOT-0001
Risques Automobiles
Lot LOT-0002
Risques de Dommages aux biens
Lot LOT-0003
Risques de Responsabilités
Lot LOT-0004
Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Lot LOT-0005
Risques Statutaires
Descripteurs
Assurance
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