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Marché des assurances

MAIRIE DE LABOUHEYRE

Date limite : 23 octobre 2026 à 15:30

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Objet du marché

Marché des assurances

Description

Souscription des marchés des assurances

Lots :

  • Risques Automobiles : ouverture des risques liés à l’utilisation des véhicules dans le cadre des activités de l’assuré
  • Risques de Dommages aux biens : couverture des dommages susceptibles d’affecter les biens utilisés, exploités ou confiés dans le cadre des activités des assurés.
  • Risques de Responsabilités : les conditions de couverture de la responsabilité de l’assuré en sa qualité de personne morale de droit public.
  • Protection Juridique et Protection Fonctionnelle : définir les garanties et les conditions de couverture des risques juridiques auxquels le pouvoir adjudicateur peut être confrontée dans le cadre de l'exercice de ses missions, compétences et activités.
  • Risques Statutaires : couverture des risques statutaires supportés par l’assuré en sa qualité d’employeur public.

Lots

5 lots

  • Lot LOT-0001

    Risques Automobiles

  • Lot LOT-0002

    Risques de Dommages aux biens

  • Lot LOT-0003

    Risques de Responsabilités

  • Lot LOT-0004

    Protection Juridique et Protection Fonctionnelle

  • Lot LOT-0005

    Risques Statutaires

Descripteurs

Assurance

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