Concours de maîtrise d'oeuvre relative à la construction du futur Centre Technique de RIOZ

Avis de concours

Département(s) de publication : 70

Annonce n° 26-91445

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Haute-Saône

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre relative à la construction du futur Centre Technique de RIOZ

Description : Le Département projette la construction du futur Centre Technique sur la commune de RIOZ, sur un terrain de 5 858 m² situé ZA 3R Rioz Rhin Rhône Nord-Ouest. Ce projet intègre une démarche forte d'écoconstruction. Une plateforme technique jouxtera ce bâtiment, notamment pour le stockage du sel et l'implantation de différentes alvéoles pour l'entreposage des granulats utiles aux activités du centre. Le budget prévisionnel des travaux est estimé à 2 700 000 euro(s) HT. Dans le cadre de cette procédure, il est proposé, après sélection, d'admettre trois candidats maximum à concourir. Ils seront ensuite invités à remettre un projet de niveau « esquisse + »

Identifiant de la procédure : f026bfa4-4c84-4617-bdbc-c8672377b1c6

Identifiant interne : 2026-010-BAT

Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le jury procèdera à l'analyse des candidatures en examinant préalablement leur recevabilité en termes de complétude administrative du dossier et de conformité aux conditions de participation. Les critères suivants seront analysés : Qualité des références , appréciée au vu des 3 réalisations présentées et évaluées selon leur pertinence au regard de l'objet du concours, ainsi que selon leur qualité architecturale et technique ; Capacités économiques et financières et Capacités techniques et professionnelles, appréciées au regard des tableaux de candidature. La phase 2 de remise des esquisses débutera après le jury de sélection des candidatures, prévisionnellement en février 2027. La remise des esquisses est prévue en mai 2027. La notification du marché de maitrise d'oeuvre est envisagée en septembre 2027. Les réunions du jury se dérouleront à huis clos et les débats ne feront l'objet d'aucune diffusion extérieure. Le programme concerne la réalisation des études de conception et le suivi des travaux selon le code de la commande publique, conformément aux articles R2431-1 à R2431-18 (Esq, Aps, Apd, Pro, Dce Act, Exe, Det, Opc, Aor, Doe). Il n'y a pas de visite sur site en phase candidature

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre relative à la construction du futur Centre Technique de RIOZ

Description : Le Département projette la construction du futur Centre Technique sur la commune de RIOZ, sur un terrain de 5 858 m² situé ZA 3R Rioz Rhin Rhône Nord-Ouest. Ce projet intègre une démarche forte d'écoconstruction. Une plateforme technique jouxtera ce bâtiment, notamment pour le stockage du sel et l'implantation de différentes alvéoles pour l'entreposage des granulats utiles aux activités du centre. Le budget prévisionnel des travaux est estimé à 2 700 000 euro(s) HT. Dans le cadre de cette procédure, il est proposé, après sélection, d'admettre trois candidats maximum à concourir. Ils seront ensuite invités à remettre un projet de niveau « esquisse + »

Identifiant interne : S-PF-1877701

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Za des 3r Rioz Rhin Rhône

Ville : Rioz

Code postal : 70190

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877701

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/02/2027

Conditions du régime du concours :

La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non

Prix

Lieu de réception de la prime : 1

Informations complémentaires : Le montant de la prime de concours est fixé à 12 000 euro(s) HT par candidat retenu (3 maximum), étant précisé qu'une réduction totale ou partielle du montant de cette prime est susceptible d'être appliquée

Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877701

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 28/10/2026 à 17:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôtel du Département

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : D5F19A30-CF04-4BD0-EFB2C048F3CC9B8D

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Haute-Saône

Numéro d’enregistrement : 78543

Adresse postale : 23 rue de la Préfecture Cs 20349

Ville : Vesoul

Code postal : 70006

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

Point de contact : SEGUIN Laurent

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0384957070

Télécopieur : 0384957101

Adresse internet : https://www.haute-saone.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Hôtel du Département

Numéro d’enregistrement : D5F19A7E-BC6C-E1FA-95728E3CEC87FB38

Adresse postale : 23 rue de la Préfecture

Ville : Vesoul

Code postal : 70000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

Point de contact : Service AAJCP

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0384957108

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon

Numéro d’enregistrement : D5F19A90-EBF9-D179-E477B1F8C2971274

Adresse postale : 30, rue Charles Nodier

Ville : Besançon

Code postal : 25044

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0381826000

Télécopieur : 0381826001

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon

Numéro d’enregistrement : D5F19AA6-DF75-6187-766B5CF8C3A60EE3

Adresse postale : 30, rue Charles Nodier

Ville : Besançon

Code postal : 25044

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0381826000

Télécopieur : 0381826001

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bce1c330-fc7f-4364-a301-2d5fefbd6ba7 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de concours

Date d’envoi de l’avis : 22/09/2026 à 12:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026