Marché d'assurances Dommages aux biens, responsabilité civile, risques statutaires, cyber risques.

Avis de marché

Département(s) de publication : 01, 69, 38, 26

Annonce n° 26-91774

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : EHPAD LES TILLEULS 01

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 26010014400013

Ville : MONTLUEL

Code postal : 01120

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 01, 69, 38, 26

2. Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1183306

Identifiant interne de la consultation : AOMA-01-2026

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : SANSON Julie

Adresse mail du contact : [email protected]

Numéro de téléphone du contact : +33 472251818

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 09/11/2026 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Critères techniques : 0,5 Critères prix : 0,4 Critères social : 0,1

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Marché d'assurances Dommages aux biens, responsabilité civile, risques statutaires, cyber risques.

Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Marché d'assurances Dommages aux biens, responsabilité civile, risques statutaires, cyber risques.

Lieu principal d'exécution du marché : Montluel

Durée du marché (en mois) : 60

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

5. Lots

• Description du lot : dommages aux biens

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200

Lieu d'exécution du lot : Montluel

• Description du lot : responsabilité civile

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000

Lieu d'exécution du lot : Montluel

• Description du lot : Risques statutaires

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000

Lieu d'exécution du lot : Montluel

• Description du lot : Cyber risque

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66000000

Lieu d'exécution du lot : Montluel

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026