Objet du marché
Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément
Lots :
- Lot 1 : 1 : Assurance dommages aux biens. assurance pour l'ensemble du parc immobilier de la commune d'Ancelle
- Lot 2 : 2 : Assurance responsabilité civile générale. responsabilité civile pour commune d'Ancelle et régie des remontées mécaniques
- Lot 3 : 3 : Assurance flotte automobile. assurance véhicules communaux et de la régie des remontées mécaniques
Descripteurs
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