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Accord cadre relatif à la mise en vente de biens immobiliers, mobiliers et fournitures

VILLE DE SAINT NAZAIRE

Date limite : 4 novembre 2026 à 11:00

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Objet du marché

Accord cadre relatif à la mise en vente de biens immobiliers, mobiliers et fournitures

Lots

3 lots

  • Lot LOT-0001

    Vente des biens immobiliers par mise aux enchères par notaire avec rédaction des actes associés

  • Lot LOT-0002

    Vente des biens immobiliers hors procédure de mise aux enchères

  • Lot LOT-0003

    Vente de biens mobiliers et fournitures diverses via une plateforme dématérialisée

Descripteurs

Prestations de servicesAssistance juridique

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