Missions de Géomètres, de prestations topographiques, de détection des réseaux et prestations foncières – Lot 3

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 92, 93, 94, 95

Annonce n° 26-93880

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Paris Aménagement

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de Géomètres, de prestations topographiques, de détection des réseaux et prestations foncières – Lot 3

Description : Voir cahier des charges

Identifiant de la procédure : c8b7a4f4-fd54-4194-8fb0-9ae0b541f3d4

Identifiant interne : AC_Geomètres

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de Géomètres, de prestations topographiques, de détection des réseaux et prestations foncières – Lot 3

Description : Missions de Géomètres, de prestations topographiques, de détection des réseaux et prestations foncières – Lot 3

Identifiant interne : AC_Geomètres

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354300 Services cadastraux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076304&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076304&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 500

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Voir Règlement de la consultation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Grand Paris Aménagement

Numéro d’enregistrement : 64203694100036

Adresse postale : 11 rue de Cambrai

Ville : Paris

Code postal : 75019

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0140046600

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 49908428300021

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0140046600

Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b7cb0669-5662-43a5-8e2f-1f037f4f44f3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 15:01

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026