Système d'acquisition dynamique de fournitures de mobiliers issus du réemploi ou de la réutilisation (mobilier D'occasion)

Avis de marché

Département(s) de publication : 34

Annonce n° 26-93891

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Montpellier Méditerranée Métropole

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE DE FOURNITURES DE MOBILIERS ISSUS DU RÉEMPLOI OU DE LA RÉUTILISATION (MOBILIER D'OCCASION)

Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) a pour objet la fourniture de mobiliers issus du réemploi ou de la réutilisation (mobilier d'occasion)

Identifiant de la procédure : 2cf723b1-c848-484c-801e-f06d9a7cc207

Identifiant interne : M6B0035MG

Type de procédure : Restreinte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 89,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) ou via le cadre de candidature joint au Dce. Les candidats sont fortement invités à utiliser le cadre de candidature joint au présent Dce. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Les dates indiquées dans le présent avis sont données à titre indicatif. La valeur estimée du besoin mentionnée dans cet avis correspond au total des seuils maximums pour la durée du Sad. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE DE FOURNITURES DE MOBILIERS ISSUS DU RÉEMPLOI OU DE LA RÉUTILISATION (MOBILIER D'OCCASION)

Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) a pour objet la fourniture de mobiliers issus du réemploi ou de la réutilisation (mobilier d'occasion)

Identifiant interne : F-PF-1876506

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/10/2026

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 89,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratune présentation de l'organisation du candidat en matière de mobilier issu du réemploi ou de la réutilisation : sourcing, contrôle de l'état, nettoyage, réparation, stockage, livraison, installation, traçabilité et garanties proposées

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876506

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876506

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 28/10/2028 à 17:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 44DE6B70-C27A-016E-FBA280BF2FFEB3EA

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Montpellier Méditerranée Métropole

Numéro d’enregistrement : 64890

Adresse postale : Hôtel de la Métropole 50 place Zeus

Ville : Montpellier

Code postal : 34961

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Point de contact : DELAFOSSE Michaël

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0467136000

Adresse internet : http://www.montpellier3m.fr

Profil de l’acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : 44DE6BA6-0C94-98EB-CEC5A2900CDDA452

Adresse postale : 6, rue Pitot

Ville : Montpellier

Code postal : 34063

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0467548100

Télécopieur : 0467547410

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : 44DE6BDF-D50E-BAFF-767A8FE55EE652A8

Adresse postale : 6, rue Pitot

Ville : Montpellier

Code postal : 34063

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0467548100

Télécopieur : 0467547410

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 874059c6-0b7a-4e49-a664-81d0013daec2 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 15:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026