Accord-Cadre de fourniture de vetements de travail, chaussures et d'equipements de protection individuelle (EPI) pour les agents de la commune, du port et de la police municipale de mauguio-Carnon

Avis de marché

Département(s) de publication : 34

Annonce n° 26-93894

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Mauguio

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE, DU PORT ET DE LA POLICE MUNICIPALE DE MAUGUIO-CARNON

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Identifiant de la procédure : 13f0e835-c2ef-4d02-a0b9-99921d6feefe

Identifiant interne : 26009

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 566,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de vêtements de travail pour les agents d'entretien et ATSEM

Description : Fourniture de vêtements de travail pour les agents d'entretien et ATSEM<br/>

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de la libération

Ville : mauguio

Code postal : 34132

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881553

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881553

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00

Lieu : Mairie De Mauguio

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 01 janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01 janvier 2027. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les paiements se feront par mandat administratif suivi d'un virement

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Mauguio

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de vêtements de travail et haute visibilité pour les ateliers et SLE

Description : Fourniture de vêtements de travail et haute visibilité pour les ateliers et SLE<br/>

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de la libération

Ville : mauguio

Code postal : 34132

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881553

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881553

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00

Lieu : Mairie De Mauguio

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 01 janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01 janvier 2027. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les paiements se feront par mandat administratif suivi d'un virement

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Mauguio

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de vêtements de travail pour la police municipale, personnel de sécurité et gardiens

Description : Fourniture de vêtements de travail pour la police municipale, personnel de sécurité et gardiens<br/>

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de la libération

Ville : mauguio

Code postal : 34132

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881553

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881553

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00

Lieu : Mairie De Mauguio

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 01 janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01 janvier 2027. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les paiements se feront par mandat administratif suivi d'un virement

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Mauguio

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture de chaussures et d'équipements de protection individuelle

Description : Fourniture de chaussures et d'équipements de protection individuelle<br/>

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de la libération

Ville : mauguio

Code postal : 34132

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881553

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881553

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00

Lieu : Mairie De Mauguio

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 01 janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01 janvier 2027. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les paiements se feront par mandat administratif suivi d'un virement

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Mauguio

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Fourniture de vêtements de travail pour la capitainerie

Description : Fourniture de vêtements de travail pour la capitainerie<br/>

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de la libération

Ville : mauguio

Code postal : 34132

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881553

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881553

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00

Lieu : Mairie De Mauguio

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 01 janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01 janvier 2027. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les paiements se feront par mandat administratif suivi d'un virement

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Mauguio

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 44DF3A6C-B89E-2BCF-31BB1C40AAC0325A

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Mauguio

Numéro d’enregistrement : 29051

Adresse postale : Place de la Libération

Ville : Mauguio

Code postal : 34132

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Point de contact : CHAZOT Pierre-Martin

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0467290500

Télécopieur : 0467295424

Adresse internet : http://www.mauguio-carnon.com

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Mauguio

Numéro d’enregistrement : 44DF3AB7-09A4-EFC5-F6521C0F4B599257

Adresse postale : Place de la libération

Ville : mauguio

Code postal : 34132

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Point de contact : service des marchés publics

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : (33)467290509

Télécopieur : (33)467295424

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : 44DF3AD5-C3B3-1025-021A3F9289FABF84

Adresse postale : 6, rue Pitot

Ville : Montpellier

Code postal : 34063

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0467548100

Télécopieur : 0467547410

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : 44DF3AEF-00BA-583C-AEC952E0BA6033EE

Adresse postale : 6, rue Pitot

Ville : Montpellier

Code postal : 34063

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0467548100

Télécopieur : 0467547410

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8132165b-db2d-45e8-bf72-dd6f0fa5298c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 15:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026