Accord-cadre mise en page, impression et distribution du journal intercommunal, du magazine municipal et de leurs suppléments pour les besoins de la CCSB et de Belleville-en-Beaujolais

Avis de marché

Département(s) de publication : 69

Annonce n° 26-93897

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAÔNE BEAUJOLAIS

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mise en page, impression et distribution du journal intercommunal, du magazine municipal et de leurs suppléments pour les besoins de la CCSB et de Belleville-en-Beaujolais

Description : Le présent accord-cadre a pour but de répondre aux besoins de CCSB et de la ville en Belleville-en-Beaujolais en matière de supports de communication dans le cadre d'un groupement de commande définit par convention. Mise en page d'impression et distribution du journal intercommunal, du magazine municipal et de leurs suppléments

Identifiant de la procédure : 05a5cabc-4697-4cc6-9b97-746cb285c015

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30122100 Système d'impression offset numérique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour le lot 3 : un échantillon de papier qui servira de support d'impression à la brochure. Le prestataire indiquera au dos de l'échantillon, les références exactes du papier. 2 types de papier, 2 pour la Ccsb et 2 pour Beb (couvertures et pages intérieures), toutes certifications environnementales. Papier approchant accepté avec recommandation écrite. Beb : Couverture 4 pages Papier : 250 g/m2 - Couché moderne 1/2 mat 2 faces Intérieur Papier : 135 g/m2 - Couché moderne 1/2 mat 2 faces Ccsb : Couverture 4 pages Papier : 250 g/m2 - Couché moderne 1/2 mat 2 faces Intérieur Papier : 135 g/m2 - Couché moderne 1/2 mat 2 faces L'échantillon sera gratuit. Si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon, sa proposition sera rejetée. Condition de dépôts : Le candidat devra déposer les échantillons au siège de la Ccsb (105, rue de la République 69220 Belleville-en-Beaujolais) ou bien les faire livrer au plus tard avant la date de remise des offres à savoir le 30/10/2026 à 12h00. Un récépissé de dépôt sera remis au candidat

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en page du journal intercommunal et de ses suppléments

Description : Mise en page du journal intercommunal et de ses suppléments

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30122100 Système d'impression offset numérique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Ccsb

Ville : Belleville-En-Beaujolais

Code postal : 69220

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881563

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881563

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 30/10/2026 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de Belleville-en-Beaujolais Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes Saône Beaujolais. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCSB

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mise en page du magazine municipal et de ses suppléments

Description : Mise en page du magazine municipal et de ses suppléments

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30122100 Système d'impression offset numérique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Ccsb

Ville : Belleville-En-Beaujolais

Code postal : 69220

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881563

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881563

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 30/10/2026 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de Belleville-en-Beaujolais Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes Saône Beaujolais. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCSB

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Impression du journal intercommunal, du magazine municipal et de leurs suppléments

Description : Impression du journal intercommunal, du magazine municipal et de leurs suppléments

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30122100 Système d'impression offset numérique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Ccsb

Ville : Belleville-En-Beaujolais

Code postal : 69220

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881563

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881563

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 30/10/2026 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de Belleville-en-Beaujolais Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes Saône Beaujolais. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCSB

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prise en charge, transport et dépôt dans les mairies et des lieux stratégiques du territoire du journal intercommunal et de ses suppléments

Description : Prise en charge, transport et dépôt dans les mairies et des lieux stratégiques du territoire du journal intercommunal et de ses suppléments

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30122100 Système d'impression offset numérique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Ccsb

Ville : Belleville-En-Beaujolais

Code postal : 69220

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881563

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881563

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 30/10/2026 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de Belleville-en-Beaujolais Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes Saône Beaujolais. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCSB

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 44E08CCC-F863-339B-5334D72440D3CC19

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAÔNE BEAUJOLAIS

Numéro d’enregistrement : 63642

Adresse postale : 105 rue de la République Cs 30010

Ville : Belleville-En-Beaujolais Cedex

Code postal : 69220

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : MENICHON Jacky

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0474663598

Télécopieur : 0474662640

Adresse internet : http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr/

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCSB

Numéro d’enregistrement : 44E08D0C-E415-5F7E-47D8E63186DCC928

Adresse postale : 105, rue de la République

Ville : Belleville-En-Beaujolais

Code postal : 69220

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0474663598

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 44E08D1B-C9DF-C8C5-88EE0AA9901BBC16

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 44E08D2B-D02C-E379-FBFD8E90BCC20113

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Numéro d’enregistrement : 44E08D3A-0C13-0E83-8F97D96D03CA5F0B

Adresse postale : 105, rue de la République

Ville : Belleville-En-Beaujolais

Code postal : 69220

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0474061111

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5b2b8eb8-42af-40b1-ac2a-72e5a7b2cb2b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 15:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026