Dispositif de criblage des tiers et filtrage des flux (listes de sanctions, PPE-RCA et presse négative) et mise à disposition d’un fichier listant les codes ISIN d’actifs sanctionnés auprès de la CDC

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-93912

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Dispositif de criblage des tiers et filtrage des flux (listes de sanctions, PPE-RCA et presse négative) et mise à disposition d’un fichier listant les codes ISIN d’actifs sanctionnés auprès de la Caisse des Dépôts

Description : Dispositif de criblage des tiers et filtrage des flux (listes de sanctions, PPE-RCA et presse négative) et mise à disposition d’un fichier listant les codes ISIN d’actifs sanctionnés auprès de la Caisse des Dépôts

Identifiant de la procédure : d68cf7c2-a309-412f-90c4-3c9aab38c7c1

Identifiant interne : 20265149

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 56 RUE DE LILLE

Ville : PARIS

Code postal : 75007

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : La procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La consultation donne lieu à la conclusion d’un Accord-cadre mono-attributaire à prix forfaitaire et unitaires sans montant minimum avec un maximum indiqué au CCAP, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 du Code de la commande publique.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,386,668 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,802,668 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Liste de sanctions / PPE RCA et Presse négative

Description : Liste de sanctions / PPE RCA et Presse négative

Identifiant interne : 2026514901

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS

Code postal : 75007

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : L’Accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 890,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,386,668 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L’Acheteur pourra confier au Titulaire du lot de l’accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Voir le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/10/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058409?orgAcronyme=s2d

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058409?orgAcronyme=s2d

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 29/10/2026 à 11:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature de l'accord-cadre, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Filtrage liste des titres sanctionnées sur les flux unitaires

Description : Filtrage liste des titres sanctionnées sur les flux unitaires

Identifiant interne : 2026514902

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : paris

Code postal : 75007

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L’Accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 416,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L’Acheteur pourra confier au Titulaire du lot de l’accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Voir le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/10/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058409?orgAcronyme=s2d

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058409?orgAcronyme=s2d

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 29/10/2026 à 11:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature de l'accord-cadre, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION

Numéro d’enregistrement : 18002002600019

Département : 75

Adresse postale : 56 RUE DE LILLE

Ville : PARIS

Code postal : 75007

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : SDPA

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0158500000

Adresse internet : https://www.caissedesdepots.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Département : 75

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : PARIS

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144594400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fe768415-e3c0-47bd-8153-6ef71c3de6a7 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 15:12

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026