Poursuite des inventaires de zones humides sur le bassin Allier aval

Avis de marché

Département(s) de publication : 03, 63, 18, 58, 43, 45

Annonce n° 26-93916

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public Loire

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Poursuite des inventaires de zones humides sur le bassin Allier aval

Description : L'objet du présent marché est de poursuivre l'inventaire des zones humides sur les secteurs non prospectés du bassin Allier aval en cartographiant et caractérisant les zones humides présentes au sein des enveloppes de forte probabilité théorique et de forte observation.

Identifiant de la procédure : c46fb23c-85f1-4c02-a47f-b711b3c8f99e

Identifiant interne : 2026BP11

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Périmètre du SAGE Allier aval.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 237,500 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Secteur Nord

Description : L'objet du présent lot est de poursuivre l'inventaire des milieux humides sur les secteurs non prospectés du bassin Allier aval. Il s'agit de cartographier et de caractériser les zones humides présentes au sein des enveloppes de forte probabilité théorique et de forte observation, afin de constituer un diagnostic homogène sur l'ensemble du territoire. Le lot n°1 Secteur Nord, concerne : Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire, une partie des communes des Communauté de communes du Bocage Bourbonnais et de Saint-Pourçain Sioule Limagne (9 796 ha).

Identifiant interne : 2026BP11-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Marché comprenant une partie forfaitaire et possiblement une partie exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes (accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Dans la limite des quantités maximales fixées au BPUF-DQE.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique de l'offre

Description : Valeur technique de l'offre 65%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 65

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations 30%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performances en matière de protection de l'environnement

Description : Performances en matière de protection de l'environnement 5%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_12557\_1184661.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_12557\_1184661.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans

Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours indiquées dans le règlement de la consultation.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Loire

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Secteur Sud

Description : L'objet du présent lot est de poursuivre l'inventaire des milieux humides sur les secteurs non prospectés du bassin Allier aval. Il s'agit de cartographier et de caractériser les zones humides présentes au sein des enveloppes de forte probabilité théorique et de forte observation, afin de constituer un diagnostic homogène sur l'ensemble du territoire. Le lot n°2 Secteur Sud, concerne : Espace de Divagation de l'Allier, une partie des bassins versants des Couzes Chambon et Pavin et les bassins versants situés en Haute-Loire - secteurs du Brivadois (6 693 ha).

Identifiant interne : 2026BP11-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Marché comprenant une partie forfaitaire et possiblement une partie exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes (accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Dans la limite des quantités maximales fixées au BPUF-DQE.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique de l'offre

Description : Valeur technique de l'offre 65%

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations 30%

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performances en matière de protection de l'environnement

Description : Performances en matière de protection de l'environnement 5%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_12557\_1184661.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_12557\_1184661.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans

Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours indiquées dans le règlement de la consultation.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Loire

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public Loire

Numéro d’enregistrement : 25450200800058

Adresse postale : 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708

Ville : Orléans Cedex

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 246470321

Adresse internet : https://www.eptb-loire.fr/

Profil de l’acheteur : https://eptb-loire.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 17450005800022

Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans Cedex 1

Code postal : 45067

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33238775900

Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9c7151eb-bba2-4e08-b9da-583f7dff069e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 15:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026