Assurance des prestations statutaires

Avis de marché

Département(s) de publication : 78

Annonce n° 26-93920

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Maule

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance des prestations statutaires

Description : Assurance des prestations statutaires de la commune de Maule

Identifiant de la procédure : 334ccf9e-9006-4658-a729-880c3b59bd02

Identifiant interne : 2027ASSTATUT

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 rue des Galliens BP 50

Ville : Maule

Code postal : 78580

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des prestations statutaires

Description : Assurance des prestations statutaires pour la commune de Maule

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_DcXkocSHnu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 240 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Maule

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Maule

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Maule

Numéro d’enregistrement : 21780380800013

Adresse postale : 3 rue des Galliens BP 50

Ville : Maule

Code postal : 78580

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : MME SERENA Danielle - Gestionnaire des marchés publics

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0130904907

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_DcXkocSHnu

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Prestataire de services de passation de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9619a2c4-a39b-442a-acdc-783584d75977 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 15:21

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026