Traitement des Ordures Ménagères Résiduelles complémentaires

Avis de marché

Département(s) de publication : 35

Annonce n° 26-93941

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : S3Tec

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traitement des Ordures Ménagères Résiduelles complémentaires

Description : L’objet du présent document concerne le traitement des déchets ménagers résiduels en provenance du quai de transfert de Guignen qui ne peuvent être traités par l’unité de valorisation énergétique du Syndicat de Tri Traitement, Transition écologique et circulaire (S3T’ec) ou de celles de ses coopérants dans l’attente de la mise en service de la future unité de valorisation énergétique du S3T’ec à l’horizon du 1er semestre 2029. Le besoin de traitement des Ordures Ménagères est estimé entre 2000 T en fonctionnement normal et 5000 T en mode dégradé. Cette prestation ne comprend pas les opérations de transport qui seront assurées par d’autres prestataires de S3T’ec. Les titulaires de l’accord-cadre devront traiter les déchets ménagers collectés sur le territoire du syndicat en coordination avec les différents prestataires dont ceux en chargent du transport.

Identifiant de la procédure : e590f447-3e79-47dc-a7e0-bf252cdb3394

Identifiant interne : 26TE59

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Traitement des Ordures Ménagères résiduelles complémentaires

Description : L’objet du présent document concerne le traitement des déchets ménagers résiduels en provenance du quai de transfert de Guignen qui ne peuvent être traités par l’unité de valorisation énergétique du Syndicat de Tri Traitement, Transition écologique et circulaire (S3T’ec) ou de celles de ses coopérants dans l’attente de la mise en service de la future unité de valorisation énergétique du S3T’ec à l’horizon du 1er semestre 2029.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : S3Tec

Numéro d’enregistrement : 20008494500019

Adresse postale : 28 rue Pierre et Marie Curie

Ville : VITRE

Code postal : 35500

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0299744447

Adresse internet : https://www.s3tec.bzh

Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : 3 contour de la Motte Rennes Cedex

Ville : Rennes Cedex

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 02 23 21 28 28

Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b36e11d6-6003-43a2-86c6-84b99432a137 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 15:53

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026