Prestation de service social du travail au bénéfice des agents de France Travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Avis de marché

Département(s) de publication : 13, 04, 05, 06, 83, 84

Annonce n° 26-93947

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - PACA

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de France Travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Description : Le présent marché a pour objet l’achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de France Travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il prend la forme d'un marché mixte comprenant une partie forfaitaire relative à l'accompagnement social à distance, ainsi qu'une partie exécutée par émission de bons de commande relative à l'accompagnement social sur site, ainsi qu’aux visites à domicile et interventions sur site dans le cadre de problématiques sociales particulières.

Identifiant de la procédure : b0eda6e3-0d6f-4068-8d75-2e1531c3c1da

Identifiant interne : 2026-10

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : 1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 26/10/2026. 2) La date limite de remise des offres est fixée au 06/11/2026 à 16h00 3) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. 4) Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. 5) France Travail pourra engager des négociations dans les conditions fixées à l'article VI.2 du règlement de la consultation. 6) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux ans, puis reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/03/2027. 7) Aptitude à exercer l'activité professionnelle, les conditions et moyens de preuve: les conditions sont énoncées dans les documents de la consultation 8) Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le présent marché a pour objet l’achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de France Travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour le département des Bouches-du-Rhône

Description : 1- Quantité Maximum d'entretiens pour la période ferme (2ans) : 752 (hors permanences à distance)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2027

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL - PACA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL - PACA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Le présent marché a pour objet l’achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de France Travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les départements des Alpes Maritimes et du Var

Description : 1- Quantité Maximum d'entretiens pour la période ferme (2ans) : 728 (hors permanences à distance)

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2027

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL - PACA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL - PACA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Le présent marché a pour objet l’achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de France Travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les départements du Vaucluse (84), des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)

Description : 1- Quantité Maximum d'entretiens pour la période ferme (2ans) : 488 (hors permanences à distance)

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2027

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL - PACA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL - PACA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - PACA

Numéro d’enregistrement : 13000548121115

Adresse postale : 34, rue Alfred Curtel

Ville : Marseille

Code postal : 13010

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : Service Marchés

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0491168590

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 17130005600024

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0491134813

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 58f1416a-fb76-4dfe-9ac1-c3edd8c9afe5 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 16:04

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026