Exploitation et maintenance multi-technique (P1, P2, P3) et maintien en Conditions Opérationnelles du Bâtiment NSB3 de l'Anses - laboratoire de Sophia Antipolis

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 26-93972

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ANSES

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation et maintenance multi-technique (P1, P2, P3) et maintien en Conditions Opérationnelles du Bâtiment NSB3 de l'Anses - laboratoire de Sophia Antipolis

Description : Le contrat cadre individuel, s'exécute sous la forme d'un marché de services à bons de commande suivant les dispositions du code de la commande publique. Il comprend une part forfaitaire relative à l'exploitation et la maintenance préventive et corrective du site

Identifiant de la procédure : 9dd99ea2-66cf-47b6-91ca-40c2ee076ba9

Identifiant interne : 26FCS020

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite unique et obligatoire des locaux (chaque candidat pouvant se faire représenter par un maximum de 2 personnes) est organisée le 21 octobre 2026 de 14h00 à 16h30 à 14h00

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Exploitation et maintenance multi-technique (P1, P2, P3) et maintien en Conditions Opérationnelles du Bâtiment NSB3 de l'Anses - laboratoire de Sophia Antipolis

Description : Le contrat cadre individuel, s'exécute sous la forme d'un marché de services à bons de commande suivant les dispositions du code de la commande publique. Il comprend une part forfaitaire relative à l'exploitation et la maintenance préventive et corrective du site

Identifiant interne : S-PF-1881675

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : anses

Ville : Biot

Code postal : 06410

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois à compter de la mise en oeuvre effective du service d'exploitation et de maintenance telle que constatée par procès-verbal ; à date anniversaire de la mise en oeuvre effective du service, il est reconductible expressément 3 fois par période successives de 12 mois; La date de décompte de la durée du marché indiquée au 01/01/2027 est estimative

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881675

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881675

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 09/11/2026 à 11:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANSES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 470930F7-DA4E-F408-0CAB54B163C4E437

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ANSES

Numéro d’enregistrement : 88610

Adresse postale : 14 rue Pierre et Marie Curie

Ville : Maisons Alfort

Code postal : 94701

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Point de contact : Claverie de Saint Martin Élisabeth

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0149771300

Adresse internet : http://www.anses.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ANSES

Numéro d’enregistrement : 47093150-CDC5-182A-9AA58303DD904680

Adresse postale : 14 rue Pierre et Marie Curie

Ville : Maisons Alfort

Code postal : 94701

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0149773830

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 4709316C-AD53-2815-4AFB1DC800C64B2A

Adresse postale : 43 rue du général de Gaulle case postale 8630

Ville : Melun

Code postal : 77008

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Point de contact : Le greffe du tribunal administratif de Melun

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0160566630

Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6ad7ee82-3d45-42b3-a6b1-0deb8878737b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026