Fourniture de copeaux pour le centre équestre de la Ville de Mâcon

Avis de marché

Département(s) de publication : 71

Annonce n° 26-93993

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE MACON

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de copeaux pour le centre équestre de la Ville de Mâcon

Description : Fourniture de copeaux pour le centre équestre de la Ville de Mâcon

Identifiant de la procédure : 5bf189d4-d8ed-4c97-b96d-5ac3f87783b7

Identifiant interne : MACON_20260915_copeaux

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03417000 Copeaux de bois

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03400000 Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03322300 Chevaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHAINTRE

Code postal : 71570

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commandes assortis d'un montant maximum annuel de dépenses. La signature électronique du contrat par l'attributaire est obligatoire.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire et un échantillon est requis

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de copeaux pour le centre équestre de la Ville de Mâcon

Description : Fourniture de copeaux pour le centre équestre de la Ville de Mâcon

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03417000 Copeaux de bois

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03400000 Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03322300 Chevaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHAINTRE

Code postal : 71570

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (jugé au vu du DQE)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique jugée sur la qualité d’absorption de l’échantillon

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Délai de livraison

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 2.5

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (nombre d'intermédiaires pour la fourniture du produit jusqu'à la livraison, y compris plateforme de répartition)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 2.5

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_AEEk3MJd4b

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com.

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 18:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Informations complémentaires : la séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon

Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE MACON

Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE MACON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE MACON

Numéro d’enregistrement : 21710270600017

Adresse postale : Hôtel de Ville - Quai Lamartine

Ville : Macon cedex

Code postal : 71018

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

Point de contact : Service Concessions et Marchés Publics

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0385397100

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_AEEk3MJd4b

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon

Numéro d’enregistrement : 17210005900010

Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616

Ville : Dijon

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 68a4ca39-9e0d-4462-b1ae-9a61f147c477 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 16:14

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026