Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'extension du pôle culturel et sportif des 7 arpents à Souffelweyersheim

Avis de marché

Département(s) de publication : 67

Annonce n° 26-93994

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'extension du pôle culturel et sportif des 7 arpents à Souffelweyersheim

Description : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'extension du pôle culturel et sportif des 7 arpents à Souffelweyersheim

Identifiant de la procédure : 26f76c29-66e7-4ff8-b3a8-a0676ac58ce0

Identifiant interne : 4712603

Type de procédure : Restreinte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'extension du pôle culturel et sportif des 7 arpents à Souffelweyersheim

Description : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'extension du pôle culturel et sportif des 7 arpents à Souffelweyersheim

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548259?orgAcronyme=o2r

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548259?orgAcronyme=o2r

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 02/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM

Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM

Numéro d’enregistrement : 21670471800016

Adresse postale : 1 Place du général de Gaulle

Ville : SOUFFELWEYERSHEIM

Code postal : 67460

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Point de contact : COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 388200012

Adresse internet : https://www.souffelweyersheim.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 17670005200010

Adresse postale : 31, avenue de la Paix - BP 51038

Ville : Strasbourg cedex

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2eaea7d5-3434-4a11-a6ea-82997234e356 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 16:15

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026