Pots à formol sécurisés

Avis de marché

Département(s) de publication : 68

Annonce n° 26-94002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Pots à formol sécurisés

Description : Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec une quantité maximale par lot au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une première période allant de la date de notification au 30 novembre 2027, reconductible tacitement 3 fois annuellement, sans excéder la date du 30 novembre 2030. Les quantités maximales sont les quantités prévisionnelles par lot multipliées par dix. Les quantités indicatives sont précisées dans le bordereau de prix unitaires.

Identifiant de la procédure : 4cb0183b-6cc6-484d-9620-99be055bb258

Identifiant interne : FC.2027.017

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 24960000 Produits chimiques variés

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôpitaux Civils de Colmar 39 avenue de la Liberté

Ville : COLMAR

Code postal : 68000

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 1 : Formol pot sécurisé d'un volume total de 60 ml environ pré-rempli d'au moins 20 ml de formol à 4% tamponné

Description : Formol pot sécurisé d'un volume total de 60 ml environ pré-rempli d'au moins 20 ml de formol à 4% tamponné

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 24960000 Produits chimiques variés

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COLMAR

Code postal : 68000

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 47 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Offre financière

Description : Offre financière

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Nom : Caractéristiques environnementales de l'offre

Description : Caractéristiques environnementales de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 40

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Hôpitaux Civils de Colmar (68)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Hôpitaux Civils de Colmar (68)

Organisation qui traite les offres : Hôpitaux Civils de Colmar (68)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2 : Formol pot sécurisé d'un volume total de 250 ml environ pré-rempli d'au moins 100 ml de formol à 4% tamponné

Description : Formol pot sécurisé d'un volume total de 250 ml environ pré-rempli d'au moins 100 ml de formol à 4% tamponné

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 24960000 Produits chimiques variés

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COLMAR

Code postal : 68000

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 47 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Offre financière

Description : Offre financière

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Nom : Caractéristiques environnementales de l'offre

Description : Caractéristiques environnementales de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 40

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Hôpitaux Civils de Colmar (68)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Hôpitaux Civils de Colmar (68)

Organisation qui traite les offres : Hôpitaux Civils de Colmar (68)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)

Numéro d’enregistrement : 26680090300012

Département : Service des marchés

Adresse postale : 39 avenue de la Liberté

Ville : Colmar

Code postal : 68024

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 389124000

Télécopieur : +33 389124298

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ch-colmar.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 17670005200010

Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038

Ville : STRASBOURG CEDEX

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 388212323

Télécopieur : +33 388364466

Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a855af8d-fa5c-42f4-8872-b2c5be1825d0 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 16:30

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026