Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la requalification de la piscine de Saint-Symphorien d'Ozon

Avis de marché

Département(s) de publication : 69

Annonce n° 26-94003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté Cnes du Pays de l'Ozon

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la requalification de la piscine de Saint-Symphorien d'Ozon

Description : La présente consultation concerne la souscription d'une assurance dommages ouvrage pour l'opération de travaux ayant pour objet la requalification de la piscine de Saint-Symphorien d'Ozon. Le coût total de construction de l'ouvrage est évalué à 10 157 897.73 euros HT, pour un montant de travaux évalué à 8 447 114 euros HT. Le détail du montant de l'opération ainsi que l'identité des intervenants sont précisés aux cahiers des clauses particulières - partie administrative.

Identifiant de la procédure : 83f465be-0667-4222-b6b0-e504c11a1a5f

Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'une procédure sans limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre. Chaque opérateur économique devra remettre concomitamment deux dossiers différents : un dossier de candidature et un dossier d'offre. Seules les offres des candidats ayant présenté un dossier de candidature admis par l'acheteur seront ouvertes et analysées. Le présent DCE tient lieu d'invitation à soumissionner. Pour plus de détails, cf. Règlement de la consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 rue de la Piscine

Ville : Saint Symphorien d'Ozon

Code postal : 69360

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance dommages ouvrage

Description : La présente consultation concerne la souscription d'une assurance dommages ouvrage pour l'opération de travaux ayant pour objet la requalification de la piscine de Saint-Symphorien d'Ozon. Le coût total de construction de l'ouvrage est évalué à 10 157 897.73 euros HT, pour un montant de travaux évalué à 8 447 114 euros HT. Le détail du montant de l'opération ainsi que l'identité des intervenants sont précisés aux cahiers des clauses particulières - partie administrative.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Options :

Description des options : Conformément au DCE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 rue de la Piscine

Ville : Saint Symphorien d'Ozon

Code postal : 69360

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/02/2027

Durée : 12 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : SC1 - Niveau de garantie apporté (/70) Ce sous-critère sera évalué au regard de l'acceptation des besoins du maître d'ouvrage tel qu'exprimés dans les pièces du marché et appréciée notamment au regard du nombre et de l'importance (évaluée suivant leur impact technique et économique) des réserves et limitations apportées aux pièces contractuelles par le dossier d'offre du candidat. Un candidat qui présentera une offre sans réserve, ni amendement sur les pièces particulières obtiendra la note maximale. SC2 - Qualité du mémoire méthodologique (/25) Ce sous-critère sera évalué au regard de la qualité du mémoire méthodologique joint à l'offre. Un mémoire méthodologique ne respectant pas les exigences posées à l'Article 24 du Règlement de consultation - et/ou ne comprenant pas les développements précisés à cet article verra sa note dégradée. SC3 - Adhésion à la CRAC ou équivalent (/5) La pondération prévue pour le critère est appliquée à la note totale obtenue sur 100 points.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Le prix proposé par les candidats est apprécié sur 100 points au regard du montant total de la prime TTC indiquée à l'acte d'engagement. Dans le cas où une ou plusieurs PSE sont retenues, le prix pris en compte sera la prime TTC PSE incluse(s). La note maximale des points est attribuée au candidat présentant l'offre la moins disante. Les autres offres se verront attribuer une note en comparaison. La note sur 100 points ainsi calculée se verra appliquer le coefficient de pondération prévu pour le critère Prix.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://pays-ozon.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_178\_1184188.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pays-ozon.e-marchespublics.com.

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 04/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal admnistratif de Lyon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal admnistratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté Cnes du Pays de l'Ozon

Numéro d’enregistrement : 24690076500073

Adresse postale : 1 rue du Stade

Ville : Saint Symphorien d'Ozon

Code postal : 69360

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 469163960

Profil de l’acheteur : https://pays-ozon.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal admnistratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Adresse postale : 184 rue Duguesclin

Ville : LYON

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0487635000

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d50dbc87-9c20-4500-a622-51dc15cda83e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 16:30

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026