Abonnement à des périodiques et à des sources d’information spécialisée

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-94007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Assemblée nationale

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ABONNEMENT À DES PÉRIODIQUES ET À DES SOURCES D’INFORMATION SPÉCIALISÉE

Description : L’accord-cadre a pour objet l’abonnement à des périodiques et à des sources d’information spécialisée. Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Seul le lot 1 « Intermédiation pour l’achat et la gestion d’abonnements à des périodiques imprimés et électroniques » fait l’objet de la présente procédure.

Identifiant de la procédure : 1c242b27-3d58-4d37-8083-fc0db31da5b5

Identifiant interne : 26F057

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le lot 1 du présent accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Il est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est mono-attributaire.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 126 rue de l'université

Ville : Paris

Code postal : 75355

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,371,204 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,665,034 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : « Intermédiation pour l’achat et la gestion d’abonnements à des périodiques imprimés et électroniques ».

Description : « Intermédiation pour l’achat et la gestion d’abonnements à des périodiques imprimés et électroniques » : Les prestations du lot 1 sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris

Code postal : 75355

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est reconduit tacitement deux (2) fois par périodes consécutives d’un (1) an. En cas de non-reconduction, le titulaire de l’accord-cadre en est informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,371,204 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,665,034 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix (60%)

Description : Prix (60%)

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique de l’offre (35%)

Description : Valeur technique de l’offre (35%)

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur environnementale (5%)

Description : Valeur environnementale (5%)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3073359?orgAcronyme=w3x

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3073359?orgAcronyme=w3x

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assemblée nationale

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assemblée nationale

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Assemblée nationale

Organisation qui traite les offres : Assemblée nationale

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Assemblée nationale

Numéro d’enregistrement : 11000001500013

Département : 75

Adresse postale : Assemblée nationale DACP 126 rue de l'université - DACP

Ville : Paris

Code postal : 75007

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : DACP

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0140634000

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Département : 75

Ville : Paris

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144594400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 27e2e46f-3d80-432c-b8cb-c9d125c6ba5d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 16:39

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026