GEST338 - Conception fourniture d'une ligne de production automatisée à destination de l'EFS-Réactifs

Avis de marché

Département(s) de publication : 54, 13, 67, 51, 57

Annonce n° 26-94013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Français du Sang - Grand-Est

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception fourniture d'une ligne de production automatisée à destination de l'EFS-Réactifs

Description : Le marché a pour objet la conception-fourniture d’une ligne de production automatisée à destination de l’EFS Réactifs.Le Titulaire devra assurer la conception, fabrication, livraison, installation et mise en service de l’équipement, ainsi que toute autre action nécessaire à la fourniture d’une machine en parfait état de fonctionnement selon les dispositions listées au CCTP.

Identifiant de la procédure : 6f2d87b6-14b8-40b6-af14-e9b3b1a7b05f

Identifiant interne : 2024EFS-GEST338C

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est engagée sous la forme d’une procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 42990000 Machines diverses à usage spécifique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 85-87 Boulevard Lobau CS 10720

Ville : Nancy

Code postal : 54000

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EFS Vallée-Verte

Ville : Marseille

Code postal : 13000

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,370,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les 3 meilleurs candidats seront invités à soumissionner dans les conditions fixées au présent règlement de la consultation. Les candidats non retenus seront informés conformément à l’article R. 2181-4 du code de la commande publique.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le marché a pour objet la conception-fourniture d’une ligne de production automatisée à destination de l’EFS Réactifs.Le Titulaire devra assurer la conception, fabrication, livraison, installation et mise en service de l’équipement, ainsi que toute autre action nécessaire à la fourniture d’une machine en parfait état de fonctionnement selon les dispositions listées au CCTP.

Description : Le marché a pour objet la conception-fourniture d’une ligne de production automatisée à destination de l’EFS Réactifs.Le Titulaire devra assurer la conception, fabrication, livraison, installation et mise en service de l’équipement, ainsi que toute autre action nécessaire à la fourniture d’une machine en parfait état de fonctionnement selon les dispositions listées au CCTP.

Identifiant interne : 2024EFS-GEST338C

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 42990000 Machines diverses à usage spécifique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nancy

Code postal : 54000

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille

Code postal : 13000

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieux de livraison : • EFS-Réactifs – Site de Nancy-Lobau – 85/87 boulevard Lobau 54000 NANCY • EFS Réactifs – Site de Marseille-Vallée-Verte - 13011 MARSEILLE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,370,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, telle que mentionnée dans l'Acte d'engagement, pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. L'expiration du marché est sans incidence sur l'exécution des obligations de garantie attachées aux fournitures commandées pendant sa période de validité, lesquelles demeurent applicables jusqu'à leur terme.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : Qualité et pertinence des références proposées

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Compétences de l’équipe projet mobilisables

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Moyens industriels et techniques permettant d’assurer la conception, la fabrication, les essais FAT/SAT, l’installation et la mise en service

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère économique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3076474?orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 18/11/2026

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 04/11/2026 à 15:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Nancy

Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'article R.2142-15 à R.2142-18 du code de la commande publique, l'EFS sélectionne 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidature) auxquels sera envoyée l'invitation à soumissionner pour la phase offre, dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Modalités de recours Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière : - Avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier de rejet, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang - Grand-Est

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang - Grand-Est

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Français du Sang - Grand-Est

Numéro d’enregistrement : 428 822 852 02751

Département : 54

Adresse postale : 85/87 Boulevard Lobau CS 10720

Ville : Nancy

Code postal : 54000

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Point de contact : Service Achats-Marchés publics

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0383446262

Adresse internet : https://dondesang.efs.sante.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif Nancy

Numéro d’enregistrement : 17540005000019

Département : 54

Adresse postale : 5 place de la Carrière

Ville : NANCY

Code postal : 54000

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 03 83 17 43 43

Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c34a16e9-5f39-4060-9139-84b331bdb444 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 16:45

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026