Contrat d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes

Avis de marché

Département(s) de publication : 03, 63

Annonce n° 26-94018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Cusset

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat assurances des véhicules à moteur et risques annexes

Description : Véhicules à moteur de la collectivité

Identifiant de la procédure : 286099da-1908-48cc-bf6e-ebfd98218ae0

Identifiant interne : 2027-ASS1

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat assurances des véhicules à moteur et risques annexes

Description : Contrat assurances des véhicules à moteur et risques annexes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Niveau de garantie du contrat proposé 35 % Montant de la prime 35 % Engagement du candidat à une gestion efficiente des dossiers de sinistres et d’un relationnel de proximité avec l’assuré 25 % Lisibilité du contrat et qualité des engagements de développement durable du candidat (bilan carbone, dématérialisation des contrats, action prévention risques, politique RSE….) 5 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://vichycommunaute.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://vichycommunaute.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Cusset

Numéro d’enregistrement : France

Adresse postale : 9 PLACE VICTOR HUGO

Ville : CUSSET

Code postal : 03300

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 04 63 64 71 17

Adresse internet : www.ville-cusset.com

Profil de l’acheteur : https://vichycommunaute.safetender.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont Ferrand

Numéro d’enregistrement : France

Adresse postale : 6 cours Sablon

Ville : CLERMONT FERRAND

Code postal : 63000

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 04 63 64 71 17

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 68eb640e-6025-405a-a576-81e1f2ed224f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 16:49

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026