Fabrication et livraison d'orthèses sur mesure, de bas de contention sur mesure et fourniture d'orthèses de série pour les patients hospitalisés pour les besoins des établissements du GHT Vendée.

Avis de marché

Département(s) de publication : 85

Annonce n° 26-94020

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHD Vendée - Etablissement support du GHT Vendée

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fabrication et livraison d'orthèses sur mesure, bas de contention sur mesure et fourniture d'orthèses de série pour les patients hospitalisés.

Description : Fabrication et livraison d'orthèses sur mesure, bas de contention sur mesure et fourniture d'orthèses de série pour les patients hospitalisés pour les établissements membres du GHT Vendée.

Identifiant de la procédure : 72d6c67e-53f4-4216-adff-d8236b5fbaa6

Identifiant interne : 2026_SAN_GHT_002

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La technique d’achat utilisée est l’accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2122-2 à R.2162-6 et R. 2162-13 et suivants. Chaque lot s’exécutera au fur et à mesure des besoins, par l’émission de bons de commande. L’ensemble des lots sont monoattributaires.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85111600 Services d'orthèse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141700 Fournitures orthopédiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,620,560 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,241,120 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le CHD Vendée se réserve la possibilité de réaliser des marchés de prestations similaires dans les conditions de l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre couvre les besoins pour une période de 12 mois à compter de la plus tardive des deux dates entre le 7 décembre 2026 et la date de notification du marché. Il pourra être reconduit pour 3 nouvelles périodes de 12 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Orthèses et grand appareillage sur moulage.

Description : Fabrication et livraison d'orthèses et grand appareillage sur moulage.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85111600 Services d'orthèse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Nous souhaitons la présentation d’une PSE facultative, sur le lot n° 1 « orthèses et grand appareillage sur moulage ». La PSE porte sur la présentation d’une offre relative aux chaussures orthopédiques sur mesure. Pour y répondre, le candidat est invité à compléter les lignes du BPU concernées et d’apporter les éléments techniques de son offre concernant la PSEF dans le cadre de réponse technique.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de pondération sont indiqués dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire : - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Orthèses de série (petit appareillage).

Description : Fourniture d'orthèses de série (petit appareillage) pour patients hospitalisés.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85111600 Services d'orthèse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Dans le cadre du lot 2, des essais seront réalisés avec demande d'échantillons détaillée à l'article 11 du règlement de la consultation. Le refus de fourniture des échantillons pour la mise en place des essais dans les délais impartis, expose au rejet de l'offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de pondération sont indiqués dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire : - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Bas et chaussettes de contention sur mesure : Sud-Est Vendée

Description : Fabrication et livraison de bas et chaussettes de contention sur mesure : Sud-Est Vendée.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85111600 Services d'orthèse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141700 Fournitures orthopédiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de pondération sont indiqués dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire : - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Bas et chaussettes de contention sur mesure : autres établissements

Description : Fabrication et livraison de bas et chaussettes de contention sur mesure : autres établissements.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85111600 Services d'orthèse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141700 Fournitures orthopédiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de pondération sont indiqués dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire : - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHD Vendée - Etablissement support du GHT Vendée

Numéro d’enregistrement : 26850242400016

Adresse postale : Les Oudairies - Boulevard Stéphane Moreau

Ville : La Roche sur Yon Cedex 9

Code postal : 85925

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0251446103

Adresse internet : https://www.chd-vendee.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010

Adresse postale : 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111

Ville : Nantes Cedex

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0255101002

Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dd3f93e0-479b-49b7-a38c-223750ce143d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 16:53

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026