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OuvertAppel d'offreservicesProcédure NCJ–33

Délégation du service de l'Assainissement Collectif

CC Marche et Combraille en Aquitaine

Date limite : 6 novembre 2026 à 14:00

Il vous reste 33 jours pour répondre.

Objet du marché

Délégation du service de l'Assainissement Collectif

L’essentiel du marché

  • Acheteur(s) :
  • CC Marche et Combraille en Aquitaine :
  • Adresse : 10 rue de l'étang AUZANCES (23700) 23700 FRI 22
  • Point(s) de contact :
  • Téléphone : +33 555670499
  • Courriel : [email protected]
  • Adresse internet :
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://cc-marche-combraille-aquitaine.e-marchespublics.com
  • Titre du marché : Délégation du service de l'Assainissement Collectif
  • Objet du marché : Concession du service d'assainissement collectif - collectivité de 50 communes comprenant 22 systèmes d'assainissement collectif. Step de +/- 50 à 1200 EH, 70 km de réseau pour 2530 abonnés.
  • Renseignements relatifs aux lots :
  • Lot 1 : Délégation du service public d'Assainissement Collectif

Avis complet

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Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 23

Annonce n° 26-94026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Marche et Combraille en Aquitaine

Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation du service de l'Assainissement Collectif

Description : Concession du service d'assainissement collectif - collectivité de 50 communes comprenant 22 systèmes d'assainissement collectif. Step de +/- 50 à 1200 EH, 70 km de réseau pour 2530 abonnés.

Identifiant de la procédure : 21ee1a82-f233-4e64-8818-6948acceec1b

Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation du service public d'Assainissement Collectif

Description : Concession du service - 22 systèmes d'assainissement pour 2530 abonnés.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2027

Durée : 93 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cc-marche-combraille-aquitaine.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_25629\_1184521.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Marche et Combraille en Aquitaine

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Marche et Combraille en Aquitaine

Numéro d’enregistrement : 20006759300018

Adresse postale : 10 rue de l'étang

Ville : AUZANCES (23700)

Code postal : 23700

Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 555670499

Profil de l’acheteur : https://cc-marche-combraille-aquitaine.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges

Numéro d’enregistrement : 178 700 050 00010

Ville : LIMOGES

Code postal : 87000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c1e61747-7624-4886-870e-e5c357273aa1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 17:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026

Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-94026, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.

Lots

1 lot

  • Lot LOT-0001

    Délégation du service public d'Assainissement Collectif

Descripteurs

Assainissement

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