Objet du marché
Délégation du service de l'Assainissement Collectif
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- CC Marche et Combraille en Aquitaine :
- Adresse : 10 rue de l'étang AUZANCES (23700) 23700 FRI 22
- Point(s) de contact :
- Téléphone : +33 555670499
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet :
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://cc-marche-combraille-aquitaine.e-marchespublics.com
- Titre du marché : Délégation du service de l'Assainissement Collectif
- Objet du marché : Concession du service d'assainissement collectif - collectivité de 50 communes comprenant 22 systèmes d'assainissement collectif. Step de +/- 50 à 1200 EH, 70 km de réseau pour 2530 abonnés.
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Délégation du service public d'Assainissement Collectif
Avis complet
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Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 23
Annonce n° 26-94026
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Marche et Combraille en Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Délégation du service de l'Assainissement Collectif
Description : Concession du service d'assainissement collectif - collectivité de 50 communes comprenant 22 systèmes d'assainissement collectif. Step de +/- 50 à 1200 EH, 70 km de réseau pour 2530 abonnés.
Identifiant de la procédure : 21ee1a82-f233-4e64-8818-6948acceec1b
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation du service public d'Assainissement Collectif
Description : Concession du service - 22 systèmes d'assainissement pour 2530 abonnés.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Durée : 93 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-marche-combraille-aquitaine.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_25629\_1184521.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Marche et Combraille en Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Marche et Combraille en Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 20006759300018
Adresse postale : 10 rue de l'étang
Ville : AUZANCES (23700)
Code postal : 23700
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 555670499
Profil de l’acheteur : https://cc-marche-combraille-aquitaine.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 178 700 050 00010
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c1e61747-7624-4886-870e-e5c357273aa1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 17:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-94026, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
1 lot
Lot LOT-0001
Délégation du service public d'Assainissement Collectif
Descripteurs
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