Marché de tri des collectes sélectives en extension des consignes de tri en porte-à-porte et par apport volontaire du Sivom Mulhouse Sud Alsace

Avis de marché

Département(s) de publication : 68

Annonce n° 26-94036

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sivom Mulhouse Sud Alsace

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de tri des collectes sélectives en extension des consignes de tri en porte-à-porte et par apport volontaire du Sivom Mulhouse Sud Alsace

Description : Le SIVOM Mulhouse Sud Alsace est en extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques. Aussi, le gisement à trier comprend l'ensemble des nouvelles résines plastique à savoir les pots et barquettes (PET - PP - PS) et les plastiques souples (FILMS et SACS PE). Les matériaux réceptionnés pour le tri sont issus des collectes suivantes : - En porte-à-porte multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples), - En apport volontaire multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples), - En apport volontaire mono-matériaux en déchetterie (papiers et cartons), - En porte-à-porte au centre-ville de Mulhouse (cartons). Le chargement et le transport des refus de tri jusqu'à l'usine d'incinération du SIVOM à SAUSHEIM, la collectivité prenant en charge le coût d'élimination des refus de tri. La commercialisation des matériaux fibreux cellulosiques (papiers et cartons d'emballages), et des emballages métalliques (acier et aluminium) dans le cadre de l'OPTION FEDERATION du barème G de CITEO.

Identifiant de la procédure : 2a5fa171-38ab-484b-8751-da0aaeeffb63

Identifiant interne : SM 2624

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R2124-1 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants et R2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique. Montant maximum H.T. 4 000 000 euros

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de tri des collectes sélectives en extension des consignes de tri en porte-à-porte et par apport volontaire du Sivom Mulhouse Sud Alsace.

Description : Le SIVOM Mulhouse Sud Alsace est en extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques. Aussi, le gisement à trier comprend l'ensemble des nouvelles résines plastique à savoir les pots et barquettes (PET - PP - PS) et les plastiques souples (FILMS et SACS PE). Les matériaux réceptionnés pour le tri sont issus des collectes suivantes : - En porte-à-porte multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples), - En apport volontaire multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples), - En apport volontaire mono-matériaux en déchetterie (papiers et cartons), - En porte-à-porte au centre-ville de Mulhouse (cartons). Le chargement et le transport des refus de tri jusqu'à l'usine d'incinération du SIVOM à SAUSHEIM, la collectivité prenant en charge le coût d'élimination des refus de tri. La commercialisation des matériaux fibreux cellulosiques (papiers et cartons d'emballages), et des emballages métalliques (acier et aluminium) dans le cadre de l'OPTION FEDERATION du barème G de CITEO.

Identifiant interne : SM 2624

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : 50 %

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : 40%

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur environnementale

Description : 10%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_3090\_1184729.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : DELAIS DE RECOURS Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sivom Mulhouse Sud Alsace

Numéro d’enregistrement : 24680025400046

Adresse postale : 25 avenue Kennedy

Ville : MULHOUSE

Code postal : 68200

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 389432130

Adresse internet : https://www.sivom-mulhouse.fr

Profil de l’acheteur : https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 17670005200010

Adresse postale : 31 Avenue de la Paix

Ville : Strasbourg

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0388212323

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0e5d30c4-edd6-4b98-bd59-0f62d9e11ba1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026