Fourniture d'un véhicule isotherme pour la cuisine centrale

Avis de marché

Département(s) de publication : 50

Annonce n° 26-94040

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'un véhicule isotherme pour la cuisine centrale

Description : Les prestations consistent en la fourniture d'un véhicule isotherme 3T500 pour la livraison de repas en liaison chaude de la cuisine centrale des Pieux

Identifiant de la procédure : 0fe0fcb3-8960-4595-99a1-69f89ad4cc20

Identifiant interne : DACP-26-56

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 55,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cette procédure fait suite à un précédent appel d'offres (avis Boamp n°26-49960 du 22/05/2026 et avis Joue n°353430-2026 du 22/05/2026), à l'issue duquel la procédure a été déclarée sans suite. Le marché est conclu pour une durée courant de la notification du marché jusqu'à l'issue de la période de garantie du véhicule. La date prévisionnelle de notification du marché public est le 1er décembre 2026 et il est souhaité une livraison du véhicule pour le 1er mars 2027. La durée indiquée dans le présent avis correspond aux 3 mois maximum souhaités pour la livraison additionnés au 2 ans de garantie minimale souhaitée. Financement sur les fonds propres de la collectivité. Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture d'un véhicule isotherme pour la cuisine centrale

Description : Les prestations consistent en la fourniture d'un véhicule isotherme 3T500 pour la livraison de repas en liaison chaude de la cuisine centrale des Pieux

Identifiant interne : F-PF-1879531

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Spva Centre Technique Communautaire - Za de la Fosse

Ville : Les Pieux

Code postal : 50340

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2026

Durée : 27 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 55,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 80

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879531

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879531

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 492BD190-C014-62C4-A47C3418D3AEF2B9

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin

Numéro d’enregistrement : 63382

Adresse postale : 8 rue des Vindits

Ville : Cherbourg en Cotentin

Code postal : 50130

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Point de contact : CASTELEIN Christèle

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0250791610

Adresse internet : http://lecotentin.fr

Profil de l’acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : 492BD1C8-981E-85B5-20C563130CBC7BB3

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231524217

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ee8a2abb-1013-4245-a647-81ced5671575 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026