Fournitures de pieces eau potable et assainissement

Avis de marché

Département(s) de publication : 38

Annonce n° 26-94045

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Pays Voironnais

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURES DE PIECES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

Description : Lot 1 : Pièces pour l'alimentation en eau potable Lot 2 : Pièces pour les réseaux d'eaux usées

Identifiant de la procédure : ba7222e6-793e-4b5d-8dcc-f0a0bdbc82a7

Identifiant interne : M260019

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44160000 Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44163000 Tuyaux et raccords

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande : Lot 1 : Minimum de 80 000 euro(s) Ht / an et maximum de 500 000 Ht / an Lot 2 : Minimum de 5 000 Ht / an et maximum de 100 000 euro(s) Ht / an

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Pièces pour l'alimentation en eau potable

Description : pièces eau potable

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44160000 Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44163000 Tuyaux et raccords

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44163000 Tuyaux et raccords

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 40 Rue Mainssieux

Ville : Voiron Cedex

Code postal : 38516

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : le marché prend effet à la date de sa notification. La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 3 fois sur décision tacite. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre. Le titulaire ne peux pas refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881471

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881471

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 02/11/2026 à 12:01

Lieu : Voiron

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché comporte une clause environnementale ainsi qu'une clause sociale

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Le délai global maximum de paiement incluant l'intervention de l'ordonnateur (Pays Voironnais) et celle du comptable (Trésorerie de Voiron) ne peut excéder 30 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Pays Voironnais

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Pièces pour les réseaux d'eaux usées

Description : Pièces assainissement

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44160000 Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44163000 Tuyaux et raccords

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 40 Rue Mainssieux

Ville : Voiron Cedex

Code postal : 38516

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : le marché prend effet à la date de sa notification. La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 3 fois sur décision tacite. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre. Le titulaire ne peux pas refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881471

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881471

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 02/11/2026 à 12:01

Lieu : Voiron

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché comporte une clause environnementale ainsi qu'une clause sociale

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Le délai global maximum de paiement incluant l'intervention de l'ordonnateur (Pays Voironnais) et celle du comptable (Trésorerie de Voiron) ne peut excéder 30 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Pays Voironnais

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 492E6A04-A047-30FE-041E3111DA8AEEC6

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Pays Voironnais

Numéro d’enregistrement : 46549

Adresse postale : 40 Rue Mainssieux Cs 80363

Ville : Voiron Cedex

Code postal : 38516

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Point de contact : Service juridique et achats

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0456261606

Adresse internet : http://www.paysvoironnais.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Pays Voironnais

Numéro d’enregistrement : 492E6A24-B377-7F2D-637B73B2122A8121

Adresse postale : 40 Rue Mainssieux Cs 80363

Ville : Voiron Cedex

Code postal : 38516

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0476931771

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 492E6A34-9182-9A71-F80746C42B0FE236

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c2aa7d16-909e-4558-ab39-b7182609efb7 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026