26T07F Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC ITDT phase 1 - 2 lots

Avis de marché

Département(s) de publication : 07

Annonce n° 26-94047

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TOURNON SUR RHONE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 26T07F Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC ITDT phase 1 - 2 lots

Description : Le marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC ITDT pour le compte de la ville de Tournon sur Rhône, maître d'ouvrage et aménageur de la ZAC. La maîtrise d'ouvrage a identifié trois phases de réalisation des espaces publics. La présente consultation concerne les travaux d'aménagement des espaces publics de la 1ère phase du quartier ITDT, elle se concentre sur les secteurs suivants : - le pôle bus - le chemin de Labeaume - le parking provisoire de l'octroi - la rivière sèche - la viabilisation de l'ancienne friche ITDT afin de permettre ensuite les constructions sur les différents ilots Il est précisé que l'éclairage public (mâts, éclairage, fondations, armoires, câblage) sera réalisé sous maîtrise d'ouvrage Territoire d'Energie 07 et ne fais pas l'objet du présent marché. Il est précisé que l'alimentation en basse et haute tension du projet, y compris les tranchées, sera réalisée sous maîtrise d'ouvrage ENEDIS et ne fait pas l'objet du présent marché

Identifiant de la procédure : 84cba00b-a779-40a1-bd1c-1345664bdb0f

Identifiant interne : 26T07F

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental pour les deux lots. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Pour le volet environnemental, le prestataire doit respecter la charte chantier vert et désigner un Référent Chantier Vert. La charte chantier vert permet notamment de s'assurer que les mesures Eviter / Réduire / Compenser / Accompagner auxquelles est soumise l'opération sont bien prises en compte et mises en oeuvre par les entreprises. Pour le volet social, le marché comporte une clause sociale heures d'insertion visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. La visite sur site est facultative mais conseillée afin d'appréhender au mieux le contexte d'exécution des travaux

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Voirie Réseaux divers (VRD)

Description : Le lot 1 comporte 2 prestations supllémentaires éventuelles (PSE). PSE N°1 : ombrière et arceaux vélos. PSE N°2: Consigne à vélos. La réponse aux 2 PSE est obligatoire

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site Itdt, 1 avenue de Lyon

Ville : Tournon-sur-Rhône

Code postal : 07300

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/01/2027

Durée : 13 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La date de début du marché est prévisionnelle. A titre indicatif, le démarrage de la période de préparation de chantier est prévu courant janvier 2027. Délai phase de préparation : 2 mois à compter de la notification. Délai d'exécution des travaux: 11 mois à compter de l'Os de démarrage dans lequel un délai partiel est prévu : livraison du pôle bus et du chemin de Labeaume avant le 31/08/2027

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881682

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881682

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 09/11/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Espaces verts et arrosage

Description : Espaces verts et arrosage

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site Itdt, 1 avenue de Lyon

Ville : Tournon-sur-Rhône

Code postal : 07300

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/01/2027

Durée : 37 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La date de début du marché est prévisionnelle. A titre indicatif, le démarrage de la période de préparation de chantier est prévu courant janvier 2027. Période de préparation : 2 mois à compter de la notification. Délai d'exécution des travaux: 11 mois à compter de l'Os de démarrage. Le marché comprend également les travaux de finalisation des espaces verts (suivi cultural) pendant une durée de 2 ans à compter de la réception

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881682

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881682

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 09/11/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 492F430F-BD0D-0FD2-5E5A82F9293F85B4

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TOURNON SUR RHONE

Numéro d’enregistrement : 70592

Adresse postale : Hôtel de Ville 2 Place Auguste Faure

Ville : Tournon Sur Rhone

Code postal : 07300

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )

Pays : France

Point de contact : BARRUYER Laurent

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0482770765

Adresse internet : http://tournon-sur-rhone.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 492F4347-DF47-7C10-77139BF874D3564B

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 492F4357-C2DF-5D0A-CE4AB973E83E942E

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 94f4a731-b5cf-4384-b3ce-c3bb65bfe0ed - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026