Maintenance thermique et d'entretien de chauffage, de traitement d'air, de la production ECS et du rafraichissement (P2 P3) mandat de fourniture d'énergie gaz (P1) avec économie d'énergie

Avis de marché

Département(s) de publication : 43

Annonce n° 26-94071

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MONISTROL SUR LOIRE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE THERMIQUE ET D'ENTRETIEN DE CHAUFFAGE, DE TRAITEMENT D'AIR, DE LA PRODUCTION ECS ET DU RAFRAICHISSEMENT (P2 P3) MANDAT DE FOURNITURE D'ÉNERGIE GAZ (P1) AVEC ÉCONOMIE D'ÉNERGIE ET ENGAGEMENT SUR LA CONSOMMATION DE GAZ NATUREL ET DE BOIS DES INSTALLATIONS DE LA COMMUNE DE MONISTROL/LOIRE

Description : MAINTENANCE THERMIQUE ET D'ENTRETIEN DE CHAUFFAGE, DE TRAITEMENT D'AIR, DE LA PRODUCTION ECS ET DU RAFRAICHISSEMENT (P2 P3) MANDAT DE FOURNITURE D'ÉNERGIE GAZ (P1) AVEC ÉCONOMIE D'ÉNERGIE ET ENGAGEMENT SUR LA CONSOMMATION DE GAZ NATUREL ET DE BOIS DES INSTALLATIONS DE LA COMMUNE DE MONISTROL/LOIRE

Identifiant de la procédure : dc835163-7b14-433e-a430-5773699adf70

Identifiant interne : 2026CDG99-159

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Biens situés sur le territoire communal

Ville : Monistrol-sur-Loire

Code postal : 43120

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance thermique et d'entretien de chauffage, de traitement d'air, de la production ECS et du rafraichissement (P2-P3), mandat de fourniture d'énergie gaz (P1), avec économie d'énergie et engagement sur la consommation de gaz naturel des installations de la Commune de Monistrol-sur-Loire (43).

Description : Maintenance thermique et d'entretien de chauffage, de traitement d'air, de la production ECS et du rafraichissement (P2-P3), mandat de fourniture d'énergie gaz (P1), avec économie d'énergie et engagement sur la consommation de gaz naturel des installations de la Commune de Monistrol-sur-Loire (43).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Options :

Description des options : Le marché prend effet pour une durée initiale d'un an, à compter du 01/01/2027 (ou à compter de la date de notification du contrat si elle est postérieure) jusqu'au 31/12/2027. Il est reconductible 4 fois par tacite reconduction sans que le terme ne puisse excéder le 31 décembre 2031. Durée maximale du contrat, toutes durées confondues de 5 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Biens situés sur le territoire communal

Ville : Monistrol-sur-Loire

Code postal : 43120

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

Autres informations sur le renouvellement : Tacite reconduction

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Bien que non obligatoires, 2 visites fortement conseillées sont organisées les 12 et 15 octobre 2026 à 7h30 au CTM (Centre Technique Municipal de Monistrol-sur-Loire en présence de l'AMO (Assistant à Maîtrise d'Ouvrage) et d'un représentant du Maître d'Ouvrage. Un justificatif sera donné à l'issue de cette dernière.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance environnementale

Description : Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère prix

Description : Critère prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.cdg43.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics.cdg43.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 06/11/2026 à 16:00

Lieu : Ouverture des plis au siège de la Commune, en mairie.

Informations complémentaires : Date et lieu d'ouverture des plis donnés à titre indicatif, susceptibles d'évoluer au gré de la procédure. En revanche, la réglementation n'autorise pas la participation du public à la phase d'ouverture des plis.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MONISTROL SUR LOIRE

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal administratif

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MONISTROL SUR LOIRE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MONISTROL SUR LOIRE

Numéro d’enregistrement : 21430137600015

Adresse postale : 7, Avenue de la Libération

Ville : MONISTROL SUR LOIRE

Code postal : 43120

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )

Pays : France

Point de contact : Mme le Maire

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 471665345

Adresse internet : https://mairie-monistrol-sur-loire.fr/

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif

Numéro d’enregistrement : 17630005100024

Adresse postale : 6 cours Sablon CS 90129

Ville : Clermont-Ferrand cedex 1

Code postal : 63033

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0473146100

Adresse internet : https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 52121e05-a45b-4974-9586-fc6730de90ba - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 17:30

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026