26A043 Exploitation maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et prestations annexes

Avis de marché

Département(s) de publication : 28

Annonce n° 26-94077

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chartres Métropole (28)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 26A043 Exploitation maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et prestations annexes

Description : EXPLOITATION-MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET PRESTATIONS ANNEXES

Identifiant de la procédure : 02364d93-03c0-41c3-88d1-c413172cd4c8

Identifiant interne : 26A043

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Informations complémentaires : le lieu d'exécution sera précisé dans chaque bon de commande

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,240,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : - Chartres Métropole (coordonnateur) place des Halles 28019 chartres Cedex - Code NUTS : Frb02 - courriel :[email protected] adresse internet : www.chartres-metropole.fr, SIRET 20003318100013 - La Ville de CHARTRES – Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX – n° SIRET: 212 800 858 00012 - Entre Beauce et Perche, 15 rue Philebert Poulain – 28120 ILLIERS-COMBRAY,n° SIRET: 20005836000013 - La commune de Maintenon, 7 place Aristide Briand – 28130 MAINTENON, – n° SIRET : 21280227600015

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

État de cessation d’activités :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation-maintenance des installations d'éclairage public

Description : La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges

Identifiant interne : 26A043-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public

Options :

Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans ou jusqu'à atteinte du montant maximum à compter du 01/01/2027 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 01/01/2027, sauf pour les prestations ayant lieu sur le territoire de la Ville de chartres et de la Ville de Maintenon dont les prestations démarrent au 21/01/2027. La fin de la 1ère période se termine au 31/12/2028. Chaque lot est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6,880,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,880,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : tous les 4 ans

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 440 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront de 1 720 000,00 € HT pour chaque période de reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : prix

Description : prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : valeur technique

Description : valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : moyens et méthodologie en matière d'hygiène, sécurité, environnement et énergie

Description : moyens et méthodologie en matière d'hygiène, sécurité, environnement et énergie

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : Portail profil acheteur territoire communautaire

URL : https://www.c-chartres-marches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 10%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Autres acheteurs : Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : - CHARTRES METROPOLE (coordonnateur) Chartres métropole place des Halles 28019 chartres Cedex - Code NUTS : Frb02 - courriel :[email protected] adresse internet : www.chartres-metropole.fr, SIRET 20003318100013 - Chartres Métropole (Coordonnateur du groupement de commandes) – Place des Halles – 28019 CHARTRES CEDEX – n° SIRET: 200 033 181 00013 - La Ville de CHARTRES – Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX – n° SIRET: 212 800 858 00012 - Entre Beauce et Perche, 15 rue Philebert Poulain – 28120 ILLIERS-COMBRAY,n° SIRET concerné : 20005836000013 - La commune de Maintenon, 7 place Aristide Briand – 28130 MAINTENON, – n° SIRET : 21280227600015 La répartition du montant maximum est indiquée dans le cahier des charges.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chartres Métropole (28)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chartres Métropole (28)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chartres Métropole (28)

Organisation qui traite les offres : Chartres Métropole (28)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Exploitation-maintenance des installations d'éclairage sportif, de signalisation lumineuse tricolore et des bornes de marché, y compris prestations annexes

Description : La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges

Identifiant interne : 26A043-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation

Options :

Description des options : Pour le lot n°2 : : l’accord-cadre est conclu à compter du 21/01/2027 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 21/01/2027. La fin de la 1ère période se termine au 31/12/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,360,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,360,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : tous les 4 ans

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 680 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront de 340000,00 € HT pour chaque période de reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : prix

Description : prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : valeur technique

Description : valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : moyens et méthodologie en matière d'hygiène, sécurité, environnement et énergie

Description : moyens et méthodologie en matière d'hygiène, sécurité, environnement et énergie

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : Portail profil acheteur territoire communautaire

URL : https://www.c-chartres-marches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 10%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Autres acheteurs : Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : - CHARTRES METROPOLE (coordonnateur) Chartres métropole place des Halles 28019 chartres Cedex - Code NUTS : Frb02 - courriel :[email protected] adresse internet : www.chartres-metropole.fr, SIRET 20003318100013 - Chartres Métropole (Coordonnateur du groupement de commandes) – Place des Halles – 28019 CHARTRES CEDEX – n° SIRET: 200 033 181 00013 - La Ville de CHARTRES – Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX – n° SIRET: 212 800 858 00012 - Entre Beauce et Perche, 15 rue Philebert Poulain – 28120 ILLIERS-COMBRAY,n° SIRET concerné : 20005836000013 - La commune de Maintenon, 7 place Aristide Briand – 28130 MAINTENON, – n° SIRET : 21280227600015 La répartition du montant maximum est indiquée dans le cahier des charges.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chartres Métropole (28)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chartres Métropole (28)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chartres Métropole (28)

Organisation qui traite les offres : Chartres Métropole (28)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chartres Métropole (28)

Numéro d’enregistrement : 20003318100013

Département : Commande publique

Adresse postale : Place des Halles

Ville : Chartres cédex

Code postal : 28019

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 237234064

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.chartres-metropole.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 17450005800022

Département : Greffe

Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans cedex 1

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du tribunal administratif

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 238775900

Télécopieur : +33 238538516

Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4174daec-fb02-4a6f-84cb-053d0b0802d6 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 18:04

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026