Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de déchets non-dangereux et dangereux au profit du GSC de Cazaux (dépt 33) et du 17ème RA (dépt 40) (3 lots)

Avis de marché

Département(s) de publication : 33, 40

Annonce n° 26-94106

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PFC Sud-Ouest

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, transports, traitement de déchets non-dangereux et dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat de Cazaux (GSC) (dépt 33) et de sa formation soutenue du 17ème Régiment d'Artillerie (RA) (dépt 40) (3 lots)

Description : Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, transport et de traitement de déchets dangereux et non dangereux au profit du GSC de Cazaux et de sa formation soutenue du 17ème RA (3 lots)

Identifiant de la procédure : 32745dd0-2034-43ea-97eb-35771f594bc6

Identifiant interne : DAF_2026_000485

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base de Défense de Cazaux

Ville : LA TESTE DE BUCH

Code postal : 33260

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17ème Régiment d'Artillerie

Ville : BISCARROSSE

Code postal : 40600

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 331,200 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, transport et de traitement de déchets non dangereux, bio déchets et huiles alimentaires au profit du GSC de Cazaux (dépt 33) et de sa formation soutenue du 17ème RA (dépt 40)

Description : Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de déchets non dangereux, bio déchets et huiles alimentaires au profit du GSC de Cazaux (dépt 33) et de sa formation soutenue du 17ème RA (dépt 40) :Poste 1 : prestations programmées Poste 2 : prestations à bon de commande prévues aux BPU Poste 3 : prestations sur devis

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base de Défense de Cazaux

Ville : LA TESTE DE BUCH

Code postal : 33260

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17ème Régiment d'Artillerie DGA Essais de Missile - Site Landes - Route de la plage

Ville : BISCARROSSE

Code postal : 40600

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 281,200 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT TVA correspond au montant annuel maximum. Informations relatives à la durée de validité, reconductions et début d'exécution : se référer à l'artice 1.3 du CCAP. La visite des sites est obligatoire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Se référer au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 2

Critère :

Type : Qualité

Description : Se référer au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 2

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi de la lettre de non retenue.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC Sud-Ouest

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PFC Sud-Ouest

Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC Sud-Ouest

Organisation qui traite les offres : PFC Sud-Ouest

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, transport et de traitement de déchets dangereux au profit du GSC de Cazaux (dépt 33) et de sa formation soutenue du 17ème RA (dépt 40)

Description : Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de déchets dangereux au profit du GSC de Cazaux (dépt 33) et de sa formation soutenue du 17ème RA (dépt 40) Poste 1 : prestations programmées Poste 2 : prestations à la demande prévues aux BPU Poste 3 : prestations sur devis

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base de Défense de Cazaux - 10 rue du commandant MARZAC

Ville : LA TESTE DE BUCH

Code postal : 33260

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 37,500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT TVA correspond au montant annuel maximum. Informations relatives à la durée de validité, reconductions et début d'exécution se référer à l'article 1.3 du CCAP. La visite des sites est obligatoire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Se référer au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 2

Critère :

Type : Qualité

Description : Se référer au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 2

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi de la lettre de non retenue.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC Sud-Ouest

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PFC Sud-Ouest

Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC Sud-Ouest

Organisation qui traite les offres : PFC Sud-Ouest

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de pompage et nettoyage d'un séparateur à hydrocarbures, pompage d'une cuve de stockage des huiles usagées et pompage d'une cuve de dégraissage d'armement au profit du 17ème RA (dépt 40)

Description : Prestations de pompage et nettoyage d'un séparateur à hydrocarbures, pompage d'une cuve de stockage des huiles usagées et pompage d'une cuve de dégraissage d'armement au profit du 17e RA (dépt 40) Poste 1 : prestations programmées, Poste 2 : prestations à bon de commande prévues aux BPU, Poste 3 : prestations sur devis

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17ème Régiment d'Artillerie - DGA Essais de Missile - Site Landes - Route de la plage

Ville : BISCARROSSE

Code postal : 40600

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12,500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée HT TVA correspond au montant annuel maximum. Informations relatives à la durée de validité, reconductions et début d'exécution se référer à l'article 1.3 du CCAP. La visite du site est obligatoire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Se référer au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 1

Critère :

Type : Qualité

Description : Se référer au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 1

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11 jours) à compter de la date d'envoi de la lettre de non retenue.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC Sud-Ouest

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PFC Sud-Ouest

Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC Sud-Ouest

Organisation qui traite les offres : PFC Sud-Ouest

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PFC Sud-Ouest

Numéro d’enregistrement : 11000201100044

Adresse postale : PFC SO -Caserne Nansouty - 223 rue de Bègles - CS 21152

Ville : BORDEAUX CEDEX

Code postal : 33068

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Point de contact : GENEVIEVE DOS SANTOS

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33557851963

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 17330005400025

Ville : BORDEAUX CEDEX

Code postal : 33063

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33556993800

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 54f617ac-cea0-443f-9a25-d3952909ba46 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 20:22

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026