Conception et fourniture d’une solution automatisée intégrant matériels, logiciels, services et processus

Avis de marché

Département(s) de publication : 31

Annonce n° 26-94107

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 31 CHU

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception et fourniture d’une solution automatisée intégrant matériels, logiciels, services et processus

Description : Conception et fourniture d’une solution automatisée intégrant matériels, logiciels, services et processus

Identifiant de la procédure : f11ebf70-e35b-48a6-b9a6-0e30cd85ec56

Identifiant interne : 2027-0003

Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 48921000 Système d'automatisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 293 chemin de Tucaut

Ville : Cugnaux

Code postal : 31270

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conception et fourniture d’une solution automatisée intégrant matériels, logiciels, services et processus

Description : Conception et fourniture d’une solution automatisée intégrant matériels, logiciels, services et processus

Identifiant interne : 2027-0003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 48921000 Système d'automatisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 293 chemin de Tucaut

Ville : Cugnaux

Code postal : 31270

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 04/11/2026 à 16:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Justification de la durée de l’accord-cadre : Cette durée se justifie de deux manières : - Par le fait que l’exécution des prestations nécessite des investissements dont l’amortissement s’effectue sur une longue durée ; - Par l’objet du marché qui comprend des contraintes techniques lourdes (automates, convoyeurs, installation des appareils, matériels informatiques à installer et configurer, volumétrie, nombre d’utilisateurs simultanés travaux d’installation) ainsi qu’une complexité de prise en main pour les utilisateurs (formation, montée en compétence, les consommables et la maintenance sont captifs de la société distribuant l’appareil).

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Informations relatives aux délais de recours : Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 31 CHU

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 31 CHU

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui reçoit les demandes de participation : 31 CHU

Organisation qui traite les offres : 31 CHU

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 31 CHU

Numéro d’enregistrement : 26310012500016

Adresse postale : 2, rue Viguerie TSA 80035

Ville : Toulouse cedex 9

Code postal : 31059

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Point de contact : Clara AVERSO

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0561778662

Adresse internet : https://www.chu-toulouse.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 17310005800010

Adresse postale : 68, rue Raymond IV BP 7007

Ville : Toulouse cedex 07

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 562735757

Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3f09fd8d-cb9d-4016-b5f7-30ea885eb7b6 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 20:29

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026