Fourniture et installation d’automates d’extraction d’acides nucléiques et prestations associées

Avis de marché

Département(s) de publication : 37

Annonce n° 26-94148

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EFS CPDL

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et installation d’automates d’extraction d’acides nucléiques et prestations associées

Description : Fourniture et installation d’automates d’extraction d’acides nucléiques et prestations associées

Identifiant de la procédure : 534d83e7-df67-43bc-b8f8-b70bc0a47557

Identifiant interne : 2026EEFS-CPDL421

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est engagée sous la forme d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles L2124-2, R2124-1, R.2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les critères, les sous-critères et la pondération sont indiqués au règlement de consultation. La présente consultation n’est pas allotie, la dévolution n’étant pas pertinente en raison de l’unité fonctionnelle et technique des prestations attendues.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 38432000 Appareils d'analyses

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33696200 Réactifs pour analyses de sang

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre constitue un marché piloté par l’EFS CPDL dans le cadre duquel l’EFS CPDL et l’EFS Ile de France (IDF), l’EFS Grand Est (GEST), l’EFS Auvergne Rhône-Alpes (AURA) et l’EFS Provence Alpes Cotes d’Azur Corse (PACAC) mentionnés à l’article D4 de l’acte d’engagement émettent des bons de commande. Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que les fournitures commandées doivent être livrées sur les sites EFS métropolitains. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 990,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Référence de la consultation : 2026EEFS-CPDL421. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois reconductible tacitement deux fois 12 mois. Il est conclu avec un montant minimum de 300 000 euros HT pour 48 mois et un montant maximum de 990 000 euros HT pour 48 mois.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et installation d’automates d’extraction d’acides nucléiques et prestations associées

Description : Fourniture et installation d’automates d’extraction d’acides nucléiques et prestations associées

Identifiant interne : 2026EEFS-CPDL421

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 38432000 Appareils d'analyses

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33696200 Réactifs pour analyses de sang

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. A l’issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le Marché est reconductible tacitement deux fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. L’EFS a la faculté de mettre fin au Marché à la fin de la période d’exécution ferme et de chaque période de reconduction tacite. Cette décision est alors notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la date de commencement de la période de reconduction à venir. Le Titulaire reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du Marché, soit 48 mois maximum.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre constitue un marché piloté par l’EFS CPDL dans le cadre duquel l’EFS CPDL et l’EFS Ile de France (IDF), l’EFS Grand Est (GEST), l’EFS Auvergne Rhône-Alpes (AURA) et l’EFS Provence Alpes Cotes d’Azur Corse (PACAC) mentionnés à l’article D4 de l’acte d’engagement émettent des bons de commande. Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que les fournitures commandées doivent être livrées sur les sites EFS métropolitains. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 990,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Voir Dossier de consultation des entreprises

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère Prix - Prix des Fournitures et services

Description : Critère Prix - Prix des Fournitures et services : 40 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère Technique

Description : Critère Technique : 50 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performances en matière de protection de l’environnement

Description : Performances en matière de protection de l’environnement : 10 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3076749?orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3076749?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS CPDL

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS CPDL

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS CPDL

Organisation qui traite les offres : EFS CPDL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EFS CPDL

Numéro d’enregistrement : 42882285202256

Adresse postale : 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661

Ville : Tours cedex 3

Code postal : 37206

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Point de contact : MP CPDL MP CPDL

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +332 47 36 21 00

Adresse internet : https://dondesang.efs.sante.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022

Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans

Code postal : 45000

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +332 38 77 59 00

Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 92432e7a-24ac-4e97-95ee-641cf69ef7d0 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 09:25

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026