Restauration de documents patrimoniaux et de registres d'état civil et délibérations

Avis de marché

Département(s) de publication : 69

Annonce n° 26-94177

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Lyon

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Restauration de documents patrimoniaux et de registres d'état civil et délibérations

Description : Restauration de documents patrimoniaux et de registres d'état civil et délibérations

Identifiant de la procédure : dcabff14-d48f-485a-b1f6-4c587bbd4521

Identifiant interne : A6CU12992

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92510000 Services de bibliothèques et archives

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92510000 Services de bibliothèques et archives

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Pas de montant minimum et un montant maximum par lot. Appel d'offres ouvert. Durée initiale de 2 ans. Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Il s'agit de la relance de la consultation parue dans le Boamp 25-135279 (envoi à la publication du 09/12/2025) et le Joue 819485-2025 (publié le 10/12/2025)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Livres anciens et documents d'archives

Description : Réalisation de prestations de restauration de documents issus des collections patrimoniales des services de la Ville de Lyon

Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92510000 Services de bibliothèques et archives

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92510000 Services de bibliothèques et archives

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lyon

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/02/2027

Date de fin de durée : 23/02/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : 2 fois un an tacitement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : A l'issue de l'accord-cadre

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Lot 01 - Livres anciens et documents d'archives : pas de Montant minimum et un Montant maximum de 240000.00 Eur (Ht)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881714

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881714

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 10/11/2026 à 09:00

Lieu : Dcp_10 Quai Jean Moulin 69001 Lyon_les date et heure d'ouverture sont prévisionnelles

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le contrat est soumis à une clause sociale d'exécution à hauteur d'une action d'insertion pour le lot 1

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Affiches et Documents graphiques

Description : Restauration d?affiches et de documents graphiques issus des collections patrimoniales des services de la Ville de Lyon

Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92510000 Services de bibliothèques et archives

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92510000 Services de bibliothèques et archives

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lyon

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/02/2027

Date de fin de durée : 23/02/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : 2 fois un an tacitement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : A l'issue de l'accord-cadre

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Lot 02 - Affiches et Documents graphiques : Pas de Montant minimum et un Montant maximum de 120000.00 Eur (Ht)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881714

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881714

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 10/11/2026 à 09:00

Lieu : Dcp_10 Quai Jean Moulin 69001 Lyon_les date et heure d'ouverture sont prévisionnelles

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le contrat est soumis à une clause sociale d'exécution à hauteur d'une action d'insertion pour le lot 1

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 6DA40571-91BF-E72F-2FE0D1D74248DF76

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Lyon

Numéro d’enregistrement : 10805

Adresse postale : Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin

Ville : Lyon cedex 01

Code postal : 69205

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : Le Maire

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0472103030

Adresse internet : http://marches2.lyon.fr

Profil de l’acheteur : http://marches2.lyon.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 6DA40597-90A0-B65C-DEDC7D670EAA9CA4

Adresse postale : 184 rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0487635000

Télécopieur : 0487635250

Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 6DA405D0-AB7A-A915-A6B9B934B569E1D4

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0487635200

Télécopieur : 0487635250

Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 935de4cf-e14c-46a3-a399-d3c8e74811f7 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 10:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026