Prestations de fauchage pour la Direction territoriale Nord – Pas-de-Calais de VNF

Avis de marché

Département(s) de publication : 59, 02, 60, 62, 80

Annonce n° 26-94193

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DTNPC

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de fauchage pour la Direction Territoriale Nord–Pas-de-Calais de VNF

Description : Cette consultation a pour objet des Prestations de fauchage pour la Direction Territoriale Nord–Pas-de-Calais de VNF

Identifiant de la procédure : 72906379-cb3f-4f32-b026-fc5e57232743

Identifiant interne : 2631F019

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Voir règlement de la consultation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoires des Services Territoriaux

Ville : Lille

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les différentes prestations auront lieu sur le Territoires des Services Territoriaux : Service Territorial Deule-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de Quesnoy-sur-Deûle), Service Territorial Escaut-St-Quentin (Unité de Valenciennes, Antenne de Cambrai et Antenne de Berlaimont) et Service Territorial Flandres-Lys (Unité de Saint-Omer et Antenne de Dunkerque).

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,086,392 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,440,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de Fauchage pour la Direction territoriale Nord – Pas-de-Calais de VNF Territoire du Service Territorial Deûle-Scarpe

Description : Cette consultation a pour objet des prestations de Fauchage pour la Direction territoriale Nord – Pas-de-Calais de VNF Territoire du Service Territorial Deule-Scarpe (Territoire de l’Unité de Douai et Antenne de Quesnoy-sur-Deûle)

Identifiant interne : 2631F019 A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lille

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires : La prestation aura lieu sur les Territoires des Services Territoriaux :Service Territorial Deule-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de Quesnoy-sur-Deûle)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 356,944 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Les prestations de Fauchage pour la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de VNF sont susceptibles de faire l'objet d'une consultation à l'issue du présent accord cadre sous réserve que le besoin subsiste.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 65

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique des prestations

Description : Valeur technique des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur environnementale

Description : Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/10/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3075919&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3075919&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf documents de marché

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DTNPC

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DTNPC

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : DTNPC

Organisation qui traite les offres : DTNPC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de Fauchage pour la Direction territoriale Nord – Pas-de-Calais de VNF Territoire du Service Territorial Escaut-Saint Quentin

Description : Cette consultation a pour objet des Prestations de Fauchage pour la Direction territoriale Nord – Pas-de-Calais de VNF Lot n°2 : Territoire du Service Territorial Escaut-Saint Quentin (Unité de Valenciennes, Antenne de Cambrai et Antenne de Berlaimont)

Identifiant interne : 2631F019 B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur le Territoire du Service Territorial Escaut-Saint Quentin (Unité de Valenciennes, Antenne de Cambrai et Antenne de Berlaimont)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 351,640 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 460,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Les Prestations de Fauchage pour la Direction Territoriale Nord Pas de Calais de VNF feront l'objet d'une consultation à l'issue du présent accord cadre si le besoin subsiste.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 65

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique des prestations

Description : Valeur technique des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur environnementale

Description : Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/10/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3075919&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3075919&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : Voir le dossier de consultation des entreprises

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DTNPC

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DTNPC

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : DTNPC

Organisation qui traite les offres : DTNPC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de Fauchage pour la Direction territoriale Nord – Pas-de-Calais de VNF Territoire du Service Territorial Flandres-Lys

Description : Cette consultation a pour objet des prestations de Fauchage pour la Direction territoriale Nord – Pas-de-Calais de VNFde fLot n°3 : Territoire du Service Territorial Flandres-Lys (Unité de Saint-Omer et Antenne de Dunkerque)

Identifiant interne : 2631F019 C

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lille

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur le Territoire du Service Territorial Flandres-Lys (Unité de Saint-Omer et Antenne de Dunkerque)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 377,808 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Les prestations de Fauchage pour la Direction Territoriale Nord Pas de Calais de VNF feront l'objet d'une consultation a l'issue du présent accord cadre si le besoin subsiste

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 65

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique des prestations

Description : Valeur technique des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur environnementale

Description : Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/10/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3075919&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3075919&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DTNPC

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DTNPC

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : DTNPC

Organisation qui traite les offres : DTNPC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DTNPC

Numéro d’enregistrement : 13001779100026

Adresse postale : 37 Rue du plat

Ville : Lille

Code postal : 59034

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : Cellule Commande Publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 3 20 15 49 70

Adresse internet : www.vnf.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3075919&orgAcronyme=d4t

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 175 900 034 000 26

Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire,

Ville : Lille

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Lille

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 3 59 54 23 42

Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 47709884-b840-4862-a315-4c90a9cb9b1b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 10:11

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026