Assurance de la communaute des communes du diois

Avis de marché

Département(s) de publication : 26

Annonce n° 26-94208

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS

Description : Le marché concerne les garanties, dommages aux biens, véhicules à moteur, dommages causés à autrui, auto collaborateur, protection juridique de la collectivité et protection mutuelle élus et fonctionnaires

Identifiant de la procédure : 4c97cd77-909d-4d61-b355-94cbacb13b34

Identifiant interne : 2026-08

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le marché concerne les garanties, dommages aux biens, véhicules à moteur, dommages causés à autrui, auto collaborateur, protection juridique de la collectivité et protection mutuelle élus et fonctionnaires

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 place Jules Plan

Ville : Die

Code postal : 26150

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DU DIOIS

Description : Il concerne les garanties, dommages aux biens, véhicules à moteur, responsabilité civile générale (dommages causés à autrui), auto collaborateur, protection juridique de la collectivité et protection mutuelle élus et fonctionnaires.

Identifiant interne : 2026-08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 PLACE JULES PLAN

Ville : DIE

Code postal : 26150

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Marché d'assurance annuel. Le marché est reconductible par tacite reconduction chaque année. Il peut être dénoncé par LRAR, par chacune des parties avant le 01 septembre de chaque année.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://pays-diois.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_2670\_1184793.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pays-diois.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal adminsitratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS

Numéro d’enregistrement : 24260053400018

Adresse postale : 5 Place Jules Plan

Ville : Die

Code postal : 26150

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 475222946

Adresse internet : https://www.paysdiois.fr/

Profil de l’acheteur : https://pays-diois.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal adminsitratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 17380005300014

Adresse postale : 2 place de Verdun

Ville : GRENOBLE

Code postal : 38000

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d9d86d4e-0c93-4f9d-af8e-a0c7902cd2a8 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 10:40

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026