Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de génie civil de première, deuxième et troisième catégories sur le patrimoine de la Vil

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-94215

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Marseille

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de génie civil de première, deuxième et troisième catégories sur le patrimoine de la Ville de Marseille pour l’ensemble des services municipaux (2 lots)

Description : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de génie civil de première, deuxième et troisième catégories sur le patrimoine de la Ville de Marseille pour l’ensemble des services municipaux (2 lots)

Identifiant de la procédure : 2cbd4340-25d5-4151-b599-12714c7d02de

Identifiant interne : 26_1935

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de génie civil de première, deuxième et troisième catégories sur le patrimoine de la Ville de Marseille pour l’ensemble des services municipaux pour les 1,6,7,8,9,10,11,12e arrondissements et équipements rattachés

Description : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de génie civil de première, deuxième et troisième catégories sur le patrimoine de la Ville de Marseille pour l’ensemble des services municipaux pour les 1,6,7,8,9,10,11,12e arrondissements et équipements rattachés

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 15 mars 2027, ou de la date de notification du marché si celle-ci intervient après cette date. , dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par par messagerie sécurisée via la plateforme de dématérialisation de la Ville de Marseille, au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Lorsque le montant maximum annuel est atteint avant la fin de la période, le pouvoir adjudicateur pourra exécuter par anticipation la nouvelle période d’exécution. La durée totale du marché sera réduite d’autant. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par par messagerie sécurisée via la plateforme de dématérialisation de la Ville de Marseille, au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Lorsque le montant maximum annuel est atteint avant la fin de la période, le pouvoir adjudicateur pourra exécuter par anticipation la nouvelle période d’exécution. La durée totale du marché sera réduite d’autant. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. Les bons de commande émis en fin de marché verront leur exécution se prolonger jusqu'à la réception définitive des travaux.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise/consultation/526305?orgAcronyme=a2z

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise/consultation/526305?orgAcronyme=a2z

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Marseille

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Marseille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Marseille

Organisation qui traite les offres : Ville de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de génie civil de première, deuxième et troisième catégories sur le patrimoine de la Ville de Marseille pour l’ensemble des services municipaux pour les 2,3,4,5,13,14,15,16e arrondissements et équipements rattachés

Description : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de génie civil de première, deuxième et troisième catégories sur le patrimoine de la Ville de Marseille pour l’ensemble des services municipaux pour les 2,3,4,5,13,14,15,16e arrondissements et équipements rattachés

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 15 mars 2027, ou de la date de notification du marché si celle-ci intervient après cette date. , dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par par messagerie sécurisée via la plateforme de dématérialisation de la Ville de Marseille, au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Lorsque le montant maximum annuel est atteint avant la fin de la période, le pouvoir adjudicateur pourra exécuter par anticipation la nouvelle période d’exécution. La durée totale du marché sera réduite d’autant. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. Les bons de commande émis en fin de marché verront leur exécution se prolonger jusqu'à la réception définitive des travaux.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise/consultation/526305?orgAcronyme=a2z

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise/consultation/526305?orgAcronyme=a2z

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Marseille

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Marseille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Marseille

Organisation qui traite les offres : Ville de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Marseille

Numéro d’enregistrement : 21130055300016

Adresse postale : Hôtel de ville - quai du port

Ville : Marseille cedex

Code postal : 13233

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : M. le Maire

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 491551111

Adresse internet : http://www.marseille.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 17130005600024

Adresse postale : 22-24, rue Breteuil

Ville : Marseille cedex

Code postal : 13281

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse internet : http://marseille.tribunaladministratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f9a87fec-7c03-482f-8a41-cd2a6f2727b5 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 10:59

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026